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Exoneration de la TVA sur la vente d'un bien

kmen - 20 avril 2010 à 12:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 avril 2010 à 13:23
je vend une surface de bureaux dont les locations sont soumises à la TVA. J'ai acheté ce bien depuis près de 20 ans qui avait été cédé hors taxe avec application du taux de TVA en vigueur. J'aimerai savoir si lors de la vente actuelle de ce bien, le prix de cession est encore soumis à la TVA. Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 avril 2010 à 13:23
C'est le propriétaire du bien qui est soumis ou non à la TVA.
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