Exoneration de la TVA sur la vente d'un bien

kmen -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 avr. 2010 à 13:23

je vend une surface de bureaux dont les locations sont soumises à la TVA. J'ai acheté ce bien depuis près de 20 ans qui avait été cédé hors taxe avec application du taux de TVA en vigueur. J'aimerai savoir si lors de la vente actuelle de ce bien, le prix de cession est encore soumis à la TVA. Merci de votre réponse.

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 606

C'est le propriétaire du bien qui est soumis ou non à la TVA.

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