conditions suspensives nons respectées

Question

Bonjour,
Nous avons signé un formulaire de vente de bien et droit immobiliers sous conditions suspensives pour la vente d'un terrain. Ce dernier à été signé le 7 novembre 2009, avec un délai de 60 jours pour l'obtention du prêt. Et une prise de jouissance par l'acquéreur au 7 mai 2010. Hors aujourd'hui l'intermédiaire un agent immobilier nous dit que le prêt n'est toujours pas accepté et que nous devons encore attendre, que la jouissance ne se fera pas comme prévue le 7 mai 2010. Quel recours avons nous ?
Aucun écrit de sa part pour nous confirmer tout cela.

Je précise que ce formulaire n'a pas été signé chez un notaire mais par l'agence.

Merci de votre réponse.

Cordialement

groussard · Answer

c'est l'agent immobilier qui vous dit que votre prêt n'est toujours pas accepté ? en avril 2010 ?
le 7 janvier 2010 vous auriez du avoir la réponse du crédit ... on est en avril 2010 ...
Votre formulaire de vente a expiré le 7 janvier 2009. Donc, sauf si le vendeur est d'accord de patienter encore, pour vous l'affaire est morte. Vous n'avez aucun recours du moment ou c'est vous (votre prêt) qui ne respectez pas le contrat. Mais comme l'obtention du prêt est une condition suspensive, vous ne perdez pas financièrement.
amicalement, groussard

florance0512 · Answer

Je vous remercie  de votre réponse, mais c'est nous les vendeurs. Nous n'avons que la parole de l'agent immobilier nous disant que le pret n'est pas accepté, cela nous semble bizarre à nous aussi. Que pouvons nous faire ?

Merci de votre gentillesse.

groussard · Answer

l'acte de vente est caduque depuis le 07.01.2010, vous n'avez plus aucune obligation vis-à-vis de l'acheteur. Vous pouvez le remettre en vente à nouveau (surtout si vous avez un autre acheteur) ou, si l'acheteur se manifeste, rediscuter avec lui et signer un avenant où stipuler les nouvelles conditions.

florance0512 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse, j'ai appelé le notaire en charge du dossier et ce dernier n'a toujours pas l'accord de prêt, et en plus il me dit qu'une attestation de géomètre a été signée par nous. Hors nous n'avons jamais signé d'attestation de géomètre concernant le bornage et n'avons donné aucun pouvoir à l'agent immobilier, je pense que cette dernière a été signée par quelqu'un d'autre sans notre accord; avons nous des recours ?

nalouu · Answer

malheureusement quand l'acquéreur veut faire construire une maison sur le terrain on lui laisse un délai plus grand pour l'obtention d'un prêt qui comprend les deux (terrain +maison) malgré le délai de 60 jours..
mais vous pouvez de votre coté rompre la promesse pour dépassement de ce délai...

Conditions suspensives nons respectées

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