Allocation de soutien familial
Résolu
charliette
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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bonjour,
mon mari m'a quitté en octobre 2009,il est parti vivre chez des amis en me laissant avec mes 2 filles.Il a pris son propre logement en janvier 2010.J'ai declarée à la caf que je vivait seule depuis octobre 2009.Ils m'ont versés pendant 4 mois l'allocation de soutien familial.Pour l'instant mon mari a bloqué la situation pour le divorce mais a continué à me verser une aide pour la maison et maintenant nous faisons la garde alternée pour les enfants .Il me dit que la caf va me reclamer le remboursement de l'allocation de soutien familial et me poursuivre pour fausse declaration.
Est-ce vrai?qu'est-ce que je risque?
merci de votre aide
mon mari m'a quitté en octobre 2009,il est parti vivre chez des amis en me laissant avec mes 2 filles.Il a pris son propre logement en janvier 2010.J'ai declarée à la caf que je vivait seule depuis octobre 2009.Ils m'ont versés pendant 4 mois l'allocation de soutien familial.Pour l'instant mon mari a bloqué la situation pour le divorce mais a continué à me verser une aide pour la maison et maintenant nous faisons la garde alternée pour les enfants .Il me dit que la caf va me reclamer le remboursement de l'allocation de soutien familial et me poursuivre pour fausse declaration.
Est-ce vrai?qu'est-ce que je risque?
merci de votre aide
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2 réponses
bonjour,
la caf ne met pas d'amende, simplement elle vous demandera de rembourser un éventuel trop-perçu ; dans ce cas, mieux vaut obtempérer : une de mes connaissances a refusé de rembourser, estimant qu'il n'y avait pas de trop-perçu, et a fini condamnée par le tribunal à payer.
Avant d'en arriver là, si on vous demande de rembourser une certaine somme et que vous êtes coincée financièrement, la meilleure chose à faire est d'aller sur place pour trouver une solution comme un échelonnement du remboursement ; de toute façon, s'il n'y a rien sur vos comptes, ils seront bien en peine de venir s'y servir, donc autant s'arranger à l'amiable.
Ne vous faites pas trop de soucis, vous ne verrez pas la police ou les huissiers débarquer à l'improviste à cause de ça.
la caf ne met pas d'amende, simplement elle vous demandera de rembourser un éventuel trop-perçu ; dans ce cas, mieux vaut obtempérer : une de mes connaissances a refusé de rembourser, estimant qu'il n'y avait pas de trop-perçu, et a fini condamnée par le tribunal à payer.
Avant d'en arriver là, si on vous demande de rembourser une certaine somme et que vous êtes coincée financièrement, la meilleure chose à faire est d'aller sur place pour trouver une solution comme un échelonnement du remboursement ; de toute façon, s'il n'y a rien sur vos comptes, ils seront bien en peine de venir s'y servir, donc autant s'arranger à l'amiable.
Ne vous faites pas trop de soucis, vous ne verrez pas la police ou les huissiers débarquer à l'improviste à cause de ça.
bonjour
faux l'allocation de soutien familial est versé lorsque que le parent qui n'a pas la garde ne verse pas de pension et au bout de 4mois la CAF vous demande des justificatifs en quoi vous avez fait le nécessaire auprès du juge pour enfant pour avoir une audience pour que la pension soit versée
il est clair que si vous avez toucher l'aide alors qu'il vous verser une pension il se peut que la CAF vous réclame le remboursement ce qui est normal on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
faux l'allocation de soutien familial est versé lorsque que le parent qui n'a pas la garde ne verse pas de pension et au bout de 4mois la CAF vous demande des justificatifs en quoi vous avez fait le nécessaire auprès du juge pour enfant pour avoir une audience pour que la pension soit versée
il est clair que si vous avez toucher l'aide alors qu'il vous verser une pension il se peut que la CAF vous réclame le remboursement ce qui est normal on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
La législation juridique et financière évolue en permanence...