Allocation de soutien familial
Résolu
charliette
-
19 avril 2010 à 14:31
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 20 avril 2010 à 09:32
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2 réponses
bonjour,
la caf ne met pas d'amende, simplement elle vous demandera de rembourser un éventuel trop-perçu ; dans ce cas, mieux vaut obtempérer : une de mes connaissances a refusé de rembourser, estimant qu'il n'y avait pas de trop-perçu, et a fini condamnée par le tribunal à payer.
Avant d'en arriver là, si on vous demande de rembourser une certaine somme et que vous êtes coincée financièrement, la meilleure chose à faire est d'aller sur place pour trouver une solution comme un échelonnement du remboursement ; de toute façon, s'il n'y a rien sur vos comptes, ils seront bien en peine de venir s'y servir, donc autant s'arranger à l'amiable.
Ne vous faites pas trop de soucis, vous ne verrez pas la police ou les huissiers débarquer à l'improviste à cause de ça.
la caf ne met pas d'amende, simplement elle vous demandera de rembourser un éventuel trop-perçu ; dans ce cas, mieux vaut obtempérer : une de mes connaissances a refusé de rembourser, estimant qu'il n'y avait pas de trop-perçu, et a fini condamnée par le tribunal à payer.
Avant d'en arriver là, si on vous demande de rembourser une certaine somme et que vous êtes coincée financièrement, la meilleure chose à faire est d'aller sur place pour trouver une solution comme un échelonnement du remboursement ; de toute façon, s'il n'y a rien sur vos comptes, ils seront bien en peine de venir s'y servir, donc autant s'arranger à l'amiable.
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58Sab
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19 avril 2010 à 15:38
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bonjour
faux l'allocation de soutien familial est versé lorsque que le parent qui n'a pas la garde ne verse pas de pension et au bout de 4mois la CAF vous demande des justificatifs en quoi vous avez fait le nécessaire auprès du juge pour enfant pour avoir une audience pour que la pension soit versée
il est clair que si vous avez toucher l'aide alors qu'il vous verser une pension il se peut que la CAF vous réclame le remboursement ce qui est normal on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
faux l'allocation de soutien familial est versé lorsque que le parent qui n'a pas la garde ne verse pas de pension et au bout de 4mois la CAF vous demande des justificatifs en quoi vous avez fait le nécessaire auprès du juge pour enfant pour avoir une audience pour que la pension soit versée
il est clair que si vous avez toucher l'aide alors qu'il vous verser une pension il se peut que la CAF vous réclame le remboursement ce qui est normal on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
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comme l'a dit lexx ils vous demanderont de rembourser le trop perçu
La législation juridique et financière évolue en permanence...