Indemnité compensatoire

Marie - 18 avril 2010 à 21:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 avril 2010 à 10:57
bonsoir! pouvez vous me renseigner a savoir si l'allocation compensatoire ,versée a mon ex épouse est déductible de mes impots ,déavance merci pour le renseignement Marie

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
20 avril 2010 à 10:57
elle ouvrira droit à une réduction d'impôt et devra être déclarer à la rubrique " charge ouvrant droit à réduction d'impôt _ prestation compensatoire "
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
18 avril 2010 à 22:17
elle est versée sur combien de temps ?
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elle a éte réglée en totalité 5oooeuros en capital comme l'a demandé la cour de cassation dois je l'a déduire de mes impots Merci pour la réponse.
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