Augmentation de loyer sur les années passées

DV2 - 18 avril 2010 à 17:02
 dan_vdv - 22 avril 2010 à 19:57
Bonjour,

Je suis locataire et mon contrat de location indique que le loyer sera révisé chaque année le 1er Mars sur la base de la moyenne de l'indice de cout de la construction. Celui-ci a été depuis remplacé par l'indice des prix à la consommation.

Mon propriétaire, depuis 2007, n'avait demandé aucune augmentation du loyer. J'ai donc continué à payer mon loyer sur la base de 2007. Il ne m'a envoyé aucune quittance.

Aujourd'hui (avril 2010), celui-ci m'envoie une lettre pour m'indiquer que le loyer en 2008 et en 2009 n'était pas celui que j'ai payé et pour me réclamer la différence.

Puis-je considérer, que n'ayant pas été prévenu de sa volonté d'augmenter le loyer au cours des 3 années passées, je puis m'y opposer ou dois-je payer cette différence ?

Merci pour votre aide !

Slts

DV
A voir également:

1 réponse

zorie Messages postés 128 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 9
18 avril 2010 à 17:11
Bonjour,

Hélas pour vous, le propriétaire est en droit de faire un rappel sur le montant du loyer en remontant sur les 5 dernières années.

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/loyer-fixation-revision-paiement/loyer-initial-et-augmentation-en-cours-de-bail/

Je cite : "si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances. "
0
Merci beaucoup pour votre réponse.
0