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zorie
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vendredi 19 décembre 2008
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17 mai 2010
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18 avril 2010 à 17:11
18 avril 2010 à 17:11
Bonjour,
Hélas pour vous, le propriétaire est en droit de faire un rappel sur le montant du loyer en remontant sur les 5 dernières années.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/loyer-fixation-revision-paiement/loyer-initial-et-augmentation-en-cours-de-bail/
Je cite : "si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances. "
Hélas pour vous, le propriétaire est en droit de faire un rappel sur le montant du loyer en remontant sur les 5 dernières années.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/loyer-fixation-revision-paiement/loyer-initial-et-augmentation-en-cours-de-bail/
Je cite : "si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances. "
22 avril 2010 à 19:57