Proposition achat puis pap sans bon visite

Question

Bonjour,

Merci de nous aider:

Nous avons visité une maison sans signer de bon de visite il y a presque un an.
Nous avons fait une offre d'achat écrite (mail), refusée par le vendeur.
Presque un an après, la maison est toujours en agence, mais aussi en PAP, et nous avons fait une proposition d'achat (acceptée) .
Sommes nous sous une obligation de devoir quelque chose à l'agence , qui n'a que notre proposition refusée? Je précise que l'agence ne nous a fait signer aucun document.


merci pour votre aide;
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
Meme sans bon de visite la première fois, il y a une trace de votre passage à cette agence puisque vous leur avez fait une proposition. 

Dès lors que ce bien est toujours en vente dans cette agence, si vous passez directement par le vendeur, celui-ci est donc susceptible de se voir réclamer par l'agence le montant de leur commission étant donné que c'est bien cette agence qui vous a mise en relation, et que lors d'une vente, ils ont tout moyen pour vérifier qui a acheté ce bien. Il y a donc bien un risque. 
Salutations.

moisteff · Answer

l'agence ne peut pas se retourner contre l'acheteur mais contre le vendeur.
en effet, le vendeur a donné un mandat à l'agence, s'il accepte une proposition d'un acheteur présenté par l'agence (la proposition refusée en est une preuve), il se met en défaut

pop · Answer

mais le vendeur n'y est pour rien ...
même si notre proposition est refusée elle fait acte juridique pour que l'agence demande des frais?

Proposition achat puis pap sans bon visite

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