Demande d'acte de vente

Steph -  
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir comment je peux obtenir un certificat de vente pour pouvir vendre ma voiture sans me déplacer jusq'à la préfecture?
Cordialement,
Stéph,

1 réponse

  1.
    Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
     
    téléchargez le :
    http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf
    0

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