Demande d'acte de vente

Steph -
Ixels Messages postés 240 Statut Membre - 15 avr. 2010 à 17:44

Bonjour,
J'aimerai savoir comment je peux obtenir un certificat de vente pour pouvir vendre ma voiture sans me déplacer jusq'à la préfecture?
Cordialement,
Stéph,

A voir également:

Demande d'acte de vente
Répartition prix de vente indivision - Guide
Acte de vente voiture - Guide
Acte de notoriété prix - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Acte conservatoire - Guide

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Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174

téléchargez le :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

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