Notification de la fin d'un bail oral rural

ankeniz -  
le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
Quelles sont les formalités de notification de la non reconduction d'un bail rural oral ?

1 réponse

  1.
    le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre 83
     
    idem qu'un bien loué dans le cadre d'un bail écrit
    LCDD
    0

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