Sujet Précédent Sujet Suivant

Notification de la fin d'un bail oral rural

ankeniz -
le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre - 15 mai 2010 à 23:14

Quelles sont les formalités de notification de la non reconduction d'un bail rural oral ?

A voir également:

Notification de la fin d'un bail oral rural
Bail à imprimer - Guide
Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
Notification caf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre 83

idem qu'un bien loué dans le cadre d'un bail écrit
LCDD