Rupture conventionnelle refusée et formation

pedroho05 - 14 avril 2010 à 21:55
 Sébastien - 17 avril 2010 à 16:37
Bonjour,
Voila, je suis actuellement en CDI depuis 2ans dans une enseigne culturelle et je souhaite changer de métier et entreprendre une formation d' éducateur.
J'ai donc fais une demande de fongecif, ils ne veulent renumerer que 12 mois sur 19, donc c'est pas la peine!
Ensuite j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de contrat, au départ ca devait se faire puis finalement ils ne veulent plus car ils ont eu l'experience une fois et l'employé les avaient attaqués au prud'homme(je pense que c'est un motif bidon!)et maintenant il me dit que c'est trop contraignant niveau papiers,(faut pas me prendre pour un con y a un formulaire à remplir!)sachant que cette formation financer par le conseil régional ,ne peut être attribuée que par les demandeurs d'emploi, je ne sais plus du tout quoi faire,je ne vois pas d'autre solution, moral à 0 :(
De plus on veut me changer d'affectation de poste, en 2 mi temps dans deux rayons différents donc la je peux plus, si je refuse se changement qu'est ce que je risque?
Merci de me venir en aide svp!
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4 réponses

Bonjour,

Il me semble que si vous refusez vous pouvez être licencier pour motif réel et sérieux, vous avez le droit a votre indemnité de licenciement, congé payé et assedic.

Je connais pas trop mais je pense que je dit vrai et puis pour la rupture de contrat conventionnel ton employeur se moque de toi, c'est juste un formulaire en effet, moi actuellement jesuis en pleine procédure , par contre c'est trés long faut compter 35 jours (enfin pour moi perso)

J'espére avoir repondu.

Cordialement
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Tout d'abord merci pour votre rapidité venlina :)!
Je viens d'avoir rendez-vous avec mon DR et la DRH et la réponse est pour "non" formel pour la rupture conventionnel, n'ayant donc aucune solution et sachant que la formation commence au mois de juillet-aout, je réfléchis à l'idée d'un abandon de poste proposé par ma directrice!
Est ce que c'est une solution, apparement cela ouvre les droits aux assedics, après un délai de carence d'un mois.
Mais ma question est: les 5 semaines de congés payées pour 2010 vont tombées le 31mai, si je fais un abandon au milieu de mai vers le 10, est ce que mon employeur est d'en l'obligation de me les payer? car cela m'arrangerai bien vu que je resterai pendant un mois sans salaire.
Au niveau des assedics, est ce que ça pas coincer, ils vont pas me poser de question sur le pourquoi du licenciement?
Est ce que cette situation est déjà arrivée à quelqu'un sachant que la seule solution pour financer ma formation est d'être inscrit comme demandeur d'emploi donc impossible de démissionner, licenciement à l'amiable refusée et rupture conventionnelle refusée sachant que c'est très pressé!

Merci
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Ma situation c'est agravé puisque ayant le moral a zero et commencant a deprimer(stress,surmenage...),j'ai dis a ma chef que je n'allai pas travailler ce weekend ce que j'ai fais!Je prend donc rendez-vous avec mon medecin traitant pour lui dire que ca va pas du tout et que je me sent pas pres a reprendre mon emploi comme ca!J'espere reelement trouver une solution
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Bonjour,

Alors il faudrait appeler les assedic, pour savoir si un abandon de poste ouvre droit a l'allocation chômage, par contre il me semble que l'on peut ne pas toucher le chômage et être inscrit en tant que demandeur d'emploi...
Essaye de vous renseigner, et en se qui concerne votre moral vous pouvez aller voir la médecine du travail, pour les informer de votre etat et de là le médecin peut vous mettre inapte (enfin moi sa risquez de se passer comme cela si mon employeur n'acceptai pas la rupture conventionnel)
Je me permets de vous donnez un conseil personnel, ne lâchez pas, et surtout essayer de ne pas baisser les bras.
Si votre employeur ne veut pas la rupture conventionnel c'est une question d'argent simplement, moi avec 4 mois d'ancienneté mon employeur m'a donné 300 euros alors avec 2 ans imaginer.....

Bon courage
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Merci de votre conseil
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En cas de licenciement, vous avez droit aux ALLOCATION chomage peut importe le motif de fond ( abandon de poste ou autre ).

De plus si l'absence du week end est justifiée par un arret de travail, le licenciement serait difficilement fondé.

Précisez en quoi consiste votre nouvelle affectation ?

En cas de modification substantielle du contrat, l'employeur ne saurait valablement vous licencier !!


Sébastien,

Juriste droit privé_
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Bonjour,

Concernant mon affectation, il désire me faire changer de poste, passer d'un rayon à un autre mais sans changer mes horaires, ayant téléphoné à l'inspection du travail, il serait dans ses droits car sur mon contrat il est écrit "vendeur horaires" sans spécification de rayon.
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Ce n'est pas réellement ce qu'on appelle un changement d'affectation au sens juridique, vous allez simplement changer de poste de travail en allant dans un autre rayon pour exercer votre fonction.

Ma question est la suivante :

Votre employeur vous a embauché pour exécuter des taches relevant d'une qualification d'emploi déterminée par le contrat.

Est ce qu'en changeant de poste de travail, les taches que vous allez devoir exécuter seront de même nature et toujours en rapport avec votre contrat de travail initial ?

L'inspection du travail vous a mal renseigné et mélange tout, mais sans conséquence !!

Ce qu'elle a surement voulu vous indiquer est que l'employeur peut effectivement réorganiser les horaires de travail , ce qui constitue un simple changement des conditions de travail !

Juriste droit privé_
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