Frais de déplacement - Moyen de transport

Question

Bonjour à tous,

Je suis comme la plupart d'entre vous amener à me déplacer au cours de mes différentes missions pour une SSII. Pour chacun de mes déplacements, mon patron me loue une voiture.

Ma question est la suivante : Ai-je le droit de choisir entre mon véhicule personnel et un véhicule de location pour ces trajets ?

J'ai cherché une réponse à cette question et j'ai trouvé sur Wikipédia un article disant : "Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage." mais sans préciser aucun texte de loi me permettant de faire valoir ce droit.

Cordialement,


Arold

Germain · Answer

Etant donné que votre employeur met une voiture à votre disposition, vous pouvez utiliser toutefois votre propre véhicule mais votre employeur n'est pas tenu de vous indemniser. 
Je ne pense pas que cela vous convienne...
(Si vous utilisez votre propre véhicule, il faut étendre la garantie aux déplacements professionnels)

Dave · Answer

Bonjour Germain,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps d'apporter votre réponse. 

Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi stipulant ce que vous venez de dire ?

Cordialement,


Arold

Frais de déplacement - Moyen de transport

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters