Frais pour paiement sans provision
SMO
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été débité de frais pour paiement sans provision par la Caisse d'Epargne alors que mon compte était approvisionné. J'aimerais avoir l'avis d'une spécialiste sur la légalité de ce prélèvement.
Historique sur l'interface web de la banque
5/4 solde 100 Euros
6/4 crédit d'un cheque 100 Euros - nouveau Solde 200 Euros (c'est celui qui apparait sur l'interface web de la banque)
7/4 débit 150 Euros - nouveau solde 50 Euros
8/4 débit 20 Euros - Nouveau solde 30 Euros
9/4 débit frais de prélèvement paiement sans provision 10 Euros
10/4debit frais de prélèvement paiement sans provision 10 Euros
L'explication des deux prélèvements par la banque est que le 6/4 mon cheque n'était pas vraiment crédité car la date de valeur est 2/3 jours plus tard soit le 9/4 donc la réalité de mon solde est
5/4 solde 100 Euros
6/4 crédit cheque 100 Euros - nouveau Solde 100 Euros - le cheque sera réellement disponible le 9/4
7/4 débit 150 Euros - nouveau solde -50 Euros => opération à découvert
8/4 débit 20 Euros - Nouveau solde - 70 Euros => opération à découvert
9/4 Crédit du cheque 100 Euros qui était pourtant sur mon compte le 6/4 mon compte continue de faire apparaitre le crédit du chèque au 6/4 => solde 30 euros
La différence est qu'il y a eu deux opérations à découvert. Ne pensez vous pas que la banque aurait du créditer le compte le 9/4 au lieu du 6/4 pour éviter ce problème ou est ce que ce prélèvement n'est pas un abusif ?
Cordialement
Stephane
J'ai été débité de frais pour paiement sans provision par la Caisse d'Epargne alors que mon compte était approvisionné. J'aimerais avoir l'avis d'une spécialiste sur la légalité de ce prélèvement.
Historique sur l'interface web de la banque
5/4 solde 100 Euros
6/4 crédit d'un cheque 100 Euros - nouveau Solde 200 Euros (c'est celui qui apparait sur l'interface web de la banque)
7/4 débit 150 Euros - nouveau solde 50 Euros
8/4 débit 20 Euros - Nouveau solde 30 Euros
9/4 débit frais de prélèvement paiement sans provision 10 Euros
10/4debit frais de prélèvement paiement sans provision 10 Euros
L'explication des deux prélèvements par la banque est que le 6/4 mon cheque n'était pas vraiment crédité car la date de valeur est 2/3 jours plus tard soit le 9/4 donc la réalité de mon solde est
5/4 solde 100 Euros
6/4 crédit cheque 100 Euros - nouveau Solde 100 Euros - le cheque sera réellement disponible le 9/4
7/4 débit 150 Euros - nouveau solde -50 Euros => opération à découvert
8/4 débit 20 Euros - Nouveau solde - 70 Euros => opération à découvert
9/4 Crédit du cheque 100 Euros qui était pourtant sur mon compte le 6/4 mon compte continue de faire apparaitre le crédit du chèque au 6/4 => solde 30 euros
La différence est qu'il y a eu deux opérations à découvert. Ne pensez vous pas que la banque aurait du créditer le compte le 9/4 au lieu du 6/4 pour éviter ce problème ou est ce que ce prélèvement n'est pas un abusif ?
Cordialement
Stephane
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6 réponses
Bonjour,
en complement, les dates de valeurs sur cheques, ont ete jugées et rejugées à maintes reprises et ont ete valides par les tribunaux francais donc légaux....
en complement, les dates de valeurs sur cheques, ont ete jugées et rejugées à maintes reprises et ont ete valides par les tribunaux francais donc légaux....
ce que je trouve bizarre c'est qu'avant qu'un chèque soit sans provision, un délai est laissé pour régulariser non ?
en tout cas, moi c'est le cas car un chèque s'est présenté le 7 avril et ils ont attendu que ma paye arrive pour le payer !
en tout cas, moi c'est le cas car un chèque s'est présenté le 7 avril et ils ont attendu que ma paye arrive pour le payer !
Bonjour,
Je ne suis pas sur de bien comprendre, donc malgré que le cheque est crédité sur mon compte le 6/4 (la somme apparait sur mon compte accessible en ligne), sa date de valaut peut etre deux jours plus tard ? donc si je depense cette somme dans les deux jours je fais une operation à decouvert
Je pensais qu'il le creditait à la date de valeur donc au moment ou ils ont disposé des fonds
Dans l'absolu meme si ce n'est pas tres orienté clients, est ce qu'ils sont dans leur droit ?
Cordialement
Stephane Moriaud
Je ne suis pas sur de bien comprendre, donc malgré que le cheque est crédité sur mon compte le 6/4 (la somme apparait sur mon compte accessible en ligne), sa date de valaut peut etre deux jours plus tard ? donc si je depense cette somme dans les deux jours je fais une operation à decouvert
Je pensais qu'il le creditait à la date de valeur donc au moment ou ils ont disposé des fonds
Dans l'absolu meme si ce n'est pas tres orienté clients, est ce qu'ils sont dans leur droit ?
Cordialement
Stephane Moriaud
Le cheque est depose le 6/4 sur le compt et credite en valeur le 9/4...donc pendant cette periode le compte est en debit si des operations se presente le 6, 7 , 8 et ne sont pas couvertes par le solde.
De meme, le cheque peut revenir impaye jusqu'a 10 jours ouvres apres le depot..;c est a dire a peu pres 2 semaines s il est par exemple impaye ou frauduleux...
ce qui signifie que dans ces cas la le compte est debite du cheque le 20 par exmple avec valeur au depot le 6...
les banques sont dans leur droit, et c est repris dans les conditions generales du fonctionnement de compte, voire les conditions tarifaires
De meme, le cheque peut revenir impaye jusqu'a 10 jours ouvres apres le depot..;c est a dire a peu pres 2 semaines s il est par exemple impaye ou frauduleux...
ce qui signifie que dans ces cas la le compte est debite du cheque le 20 par exmple avec valeur au depot le 6...
les banques sont dans leur droit, et c est repris dans les conditions generales du fonctionnement de compte, voire les conditions tarifaires
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A votre avis elles ne servent pas les dates de valeurs ?
Voyons, quand le cheque est depose le 6 et credite le 9...il est bien quelque part...
indisponible pour le client...mais pour la banque oui...donc cela genere de la tresorerie qui peut etre pretee ou remuneree...
Voyons, quand le cheque est depose le 6 et credite le 9...il est bien quelque part...
indisponible pour le client...mais pour la banque oui...donc cela genere de la tresorerie qui peut etre pretee ou remuneree...
Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte que ce soit au débit ou au crédit d'un compte.
Pour les banques, la justification des jours de valeur réside dans les délais de traitement des opérations qui empêchent les banques de disposer réellement des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.
Les dates de valeur sont en pratique des commissions déguisées car les délais de traitement des opérations interbancaires sont en pratique très inférieures aux dates de valeur les plus couramment pratiquées.
Pour les banques, la justification des jours de valeur réside dans les délais de traitement des opérations qui empêchent les banques de disposer réellement des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.
Les dates de valeur sont en pratique des commissions déguisées car les délais de traitement des opérations interbancaires sont en pratique très inférieures aux dates de valeur les plus couramment pratiquées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...