A l'aide besoin de renseignement
mimi
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Paris -
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bonjour voila mon pere est décédé il y a un mois et 15 jour son compte n'étant pas bloqué mon frère retire de l'argent jusque solde complét du compte il est prévus de le redistribués en fin d'année s'il ni a pas de problème est ce légal qu'encour t'il
merci de bien vouloir repondre
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3 réponses
bonjour,
Votre frère n'a pas a prendre l'argent du compte de votre ni qui que se soit, la banque aurait dû bloquer le compte , je pense que vous pouvez aller à la banque avec un certificat de décès , s'il n'est pas déjà trop tard et le bloquer( votre frère je suppose avait procuration mais même avec procuration il n'a pas à sortir de l'argent!
avez-vous un notaire ?si oui parlez lui de ce qu'a fait votre frère ou prenez renseignement auprès de n'importe quel notaire qui vous dira quoi faire
C'est illégal ce qu'a fait votre frère, celà s'appelle recel successoral ,il peut être condanmé pour ça à rendre et normalement si je ne me trompe pas être exclu de la part qui aurait dû lui revenir.
Mais allez d'abord bloquer le compte en disant que votre père est décédé(avec un certificat de décès ) et voyez un notaire ou un avocat Cordialement
Votre frère n'a pas a prendre l'argent du compte de votre ni qui que se soit, la banque aurait dû bloquer le compte , je pense que vous pouvez aller à la banque avec un certificat de décès , s'il n'est pas déjà trop tard et le bloquer( votre frère je suppose avait procuration mais même avec procuration il n'a pas à sortir de l'argent!
avez-vous un notaire ?si oui parlez lui de ce qu'a fait votre frère ou prenez renseignement auprès de n'importe quel notaire qui vous dira quoi faire
C'est illégal ce qu'a fait votre frère, celà s'appelle recel successoral ,il peut être condanmé pour ça à rendre et normalement si je ne me trompe pas être exclu de la part qui aurait dû lui revenir.
Mais allez d'abord bloquer le compte en disant que votre père est décédé(avec un certificat de décès ) et voyez un notaire ou un avocat Cordialement
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