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Taxe habitation et RSA

Fabelous - 14 avril 2010 à 09:08
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 14 avril 2010 à 10:59
Bonjour,

J'ai acheté un petit appartement à mon père dans le sud.

Il y vit à l'année et touche le RSA.

Etant donné que, lorsque l'on a pour seul ressource le RSA on ne paye pas de taxe d'habitation, qu'en est il avec ce cas où c'est un hébérgement à titre gratuit?

En effet, il y vit seul toute l'année et ne me paye pas de loyer.

Devrais je payer tout de même la taxe d'habitation?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
14 avril 2010 à 10:59
bonjour
le RSA n'ouvre pas droit à éxonération de la taxe d habitation sauf pour cette année si votre Papa percevait le RMI avant.
vous vous allez payer la taxe foncière étant donné que vous êtes le propriétaire.
le fait d'être logé à titre gratuit n'éxonére pas de la taxe d habitation.
cdt
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