Taxe habitation et RSA
Fabelous
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un petit appartement à mon père dans le sud.
Il y vit à l'année et touche le RSA.
Etant donné que, lorsque l'on a pour seul ressource le RSA on ne paye pas de taxe d'habitation, qu'en est il avec ce cas où c'est un hébérgement à titre gratuit?
En effet, il y vit seul toute l'année et ne me paye pas de loyer.
Devrais je payer tout de même la taxe d'habitation?
Merci de vos réponses.
J'ai acheté un petit appartement à mon père dans le sud.
Il y vit à l'année et touche le RSA.
Etant donné que, lorsque l'on a pour seul ressource le RSA on ne paye pas de taxe d'habitation, qu'en est il avec ce cas où c'est un hébérgement à titre gratuit?
En effet, il y vit seul toute l'année et ne me paye pas de loyer.
Devrais je payer tout de même la taxe d'habitation?
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