Demande d'infos sur un bail emphytéotique
canouma
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous.
Je possède une maison de ville plustôt ancienne que je souhaite louer.
J'ai un éventuel locataire qui souhaite réaliser un bail emphytéotique pour une durée de 20 ans.
Connaissez vous ce type de bail? pourriez vous me donner des informations sur les risques et autres...?
Merci d'avance pour vos réponses
Je possède une maison de ville plustôt ancienne que je souhaite louer.
J'ai un éventuel locataire qui souhaite réaliser un bail emphytéotique pour une durée de 20 ans.
Connaissez vous ce type de bail? pourriez vous me donner des informations sur les risques et autres...?
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonsoir,
Un bail emphytéotique confère de plus larges droits au locataire. Il a la quasi jouissance totale du bien. Il peut faire tous les travaux qu'il souhaite sans que ceux ci nuisent au bien. Il me semble que pour contracter ce genre de bail il faut être certain de ne pas vouloir récupérer le bien dans les années à venir et avoir une totale confiance envers le locataire.
Pour plus d'informations :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=420
Bonne soirée
Un bail emphytéotique confère de plus larges droits au locataire. Il a la quasi jouissance totale du bien. Il peut faire tous les travaux qu'il souhaite sans que ceux ci nuisent au bien. Il me semble que pour contracter ce genre de bail il faut être certain de ne pas vouloir récupérer le bien dans les années à venir et avoir une totale confiance envers le locataire.
Pour plus d'informations :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=420
Bonne soirée
Merci beaucoup pour cette réponse. Mon problème actuel est que la durée ainsi que les travaux ne me genent pas outre mesure mais je ne connais pas cette personne par conséquent que signifie "avoir une confiance totale envers le locataire" ? connaissez vous les risques d'un tel bail? Puis-je perdre mon bien ?
Merci pour le temps que vous m'avez accordé
Cordialement
Merci pour le temps que vous m'avez accordé
Cordialement
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