Demande d'infos sur un bail emphytéotique
canouma
-
13 avril 2010 à 20:57
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 13 avril 2010 à 21:28
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 13 avril 2010 à 21:28
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3 réponses
Ptitangemarie
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13 avril 2010 à 21:09
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Bonsoir,
Un bail emphytéotique confère de plus larges droits au locataire. Il a la quasi jouissance totale du bien. Il peut faire tous les travaux qu'il souhaite sans que ceux ci nuisent au bien. Il me semble que pour contracter ce genre de bail il faut être certain de ne pas vouloir récupérer le bien dans les années à venir et avoir une totale confiance envers le locataire.
Pour plus d'informations :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=420
Bonne soirée
Un bail emphytéotique confère de plus larges droits au locataire. Il a la quasi jouissance totale du bien. Il peut faire tous les travaux qu'il souhaite sans que ceux ci nuisent au bien. Il me semble que pour contracter ce genre de bail il faut être certain de ne pas vouloir récupérer le bien dans les années à venir et avoir une totale confiance envers le locataire.
Pour plus d'informations :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=420
Bonne soirée
Merci beaucoup pour cette réponse. Mon problème actuel est que la durée ainsi que les travaux ne me genent pas outre mesure mais je ne connais pas cette personne par conséquent que signifie "avoir une confiance totale envers le locataire" ? connaissez vous les risques d'un tel bail? Puis-je perdre mon bien ?
Merci pour le temps que vous m'avez accordé
Cordialement
Merci pour le temps que vous m'avez accordé
Cordialement
Ptitangemarie
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13 avril 2010 à 21:28
13 avril 2010 à 21:28
En lisant les 2 liens que je vous ai fourni vous aurez les réponses à vos questions :-)
Je n'ai lu qu'en "travers". Sinon tappez "Bail emphytéotique" dans un moteur de recherche et vous aurez plein d'info. Je ne veux pas vous induire en erreur.
Bonne lecture :-)
Je n'ai lu qu'en "travers". Sinon tappez "Bail emphytéotique" dans un moteur de recherche et vous aurez plein d'info. Je ne veux pas vous induire en erreur.
Bonne lecture :-)
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