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TVA sur vente immobilière

dombu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2010 - 13 avril 2010 à 20:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 avril 2010 à 20:34
Bonjour,
Je suis le 2e acquéreur d'un appartement neuf en résidence secondaire(acquisition par moi-même en janvier 2009).
Je souhaite revendre en 2011 ... aurais-je la TVA à payer à la revente, sachant que le 1er acquéreur a dû déjà s'en acquitter ?
Merci pour votre réponse
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 avril 2010 à 20:34
Je ne sais pas trop quel sens donner au "deuxième acquéreur" mais la vente sera soumise aux droits de mutation en 2011 sauf si vous êtes un assujetti à la TVA .
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