TVA sur vente immobilière
dombu
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 avril 2010 à 20:34
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lbigaret
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Je ne sais pas trop quel sens donner au "deuxième acquéreur" mais la vente sera soumise aux droits de mutation en 2011 sauf si vous êtes un assujetti à la TVA .