Mandat de vente
dedel78
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12 avril 2010 à 19:57
Utilisateur anonyme - 13 avril 2010 à 07:00
Utilisateur anonyme - 13 avril 2010 à 07:00
A voir également:
- Mandat de vente
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
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- Papier vente moto - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
12 avril 2010 à 20:10
12 avril 2010 à 20:10
BOnjour
Dès lors que vous avez donné un mandat pour vendre votre bien, l'agence qui vous a trouvé un client peut exiger la réalisation de votre engagement.
Si vous décidez de ne plus vendre, elle peut vous réclamer le montant de la commission comme dédommagement.
PS Que voulez vous dire par : "l'agence n'a pas récupéré le mandat de vente" ??
Dès lors que vous avez donné un mandat pour vendre votre bien, l'agence qui vous a trouvé un client peut exiger la réalisation de votre engagement.
Si vous décidez de ne plus vendre, elle peut vous réclamer le montant de la commission comme dédommagement.
PS Que voulez vous dire par : "l'agence n'a pas récupéré le mandat de vente" ??
dedel78
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12 avril 2010
12 avril 2010 à 21:47
12 avril 2010 à 21:47
L'agence n'a pas le mandat de vente car elle a oublié de nous le demander. Je l'ai gardé à la maison et elle n'en a pas d'exemplaire.
Utilisateur anonyme
13 avril 2010 à 07:00
13 avril 2010 à 07:00
BOnjour
Je ne comprends pas tout !!
L'agence vous a t-elle présenté l'éventuel acheteur ??
L'agence vous a t-elle dit qu'elle avait un acheteur le jour où elle est venue vous faire signer le mandat ?? car dans ce cas bien connu, ce n'est qu'un argument pour vous faire signer le mandat, mais l'acheteur en question n'existe pas !!
En tout cas, dès lors que l'agence n'a AUCUNE trace de votre signature du mandat, et bien vous pouvez considérer que vous n'avez aucun engagement vis à vis d'eux.
Dès lors qu'il n'ont pas le mandat en leur possession, ils n'ont pas le droit de vous présenter un client.
Salutations.
Je ne comprends pas tout !!
L'agence vous a t-elle présenté l'éventuel acheteur ??
L'agence vous a t-elle dit qu'elle avait un acheteur le jour où elle est venue vous faire signer le mandat ?? car dans ce cas bien connu, ce n'est qu'un argument pour vous faire signer le mandat, mais l'acheteur en question n'existe pas !!
En tout cas, dès lors que l'agence n'a AUCUNE trace de votre signature du mandat, et bien vous pouvez considérer que vous n'avez aucun engagement vis à vis d'eux.
Dès lors qu'il n'ont pas le mandat en leur possession, ils n'ont pas le droit de vous présenter un client.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...