Résiliation de bail
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
quelqu'un peut-il me conseiller sur mon problème que je qualifierai de simple et compliqué à la fois.
Je suis locataire d'un maison depuis 2003.
Fin 2009, ayant signé un compromis pour l'achat d'une maison, j'ai envoyé mon courrier de congé à mon propriétaire pour un départ le 18/02/2010.
Or, début décembre j'ai appris que la mairie avait l'intention de préempter le bien que j'allais acheter.
Immédiatement j'ai contacté mon propriétaire pour lui expliquer la situation et lui demander si on pouvait annuler ce courrier et par conséquent rester au dela du 18/02/2010. Celui-ci m'a donné son accord verbal, sans me fixer d'échéance et en me précisant qu'il n'avait pas l'intention de relouer mais de faire des travaux.
Tout allait bien jusqu'au 01/04/2010 où un huissier est venu nous apporter une sommation de deguerpir sous un mois en faisant réference à notre courrier. Sur la forme nous sommes dans l'illégalité puisqu'il y ce courrier qui indique que nous ne devrions plus être là depuis le 18/02/2010. Ceci dit, nous continuons à payer notre loyer par virement sans aucun retard.
Nous avons donc immédiatement contacté notre propriétaire pour nous étonner et pour lui indiquer que nous étions sur le point de signer un autre compromis avec un départ prévisible fin août 2010, voire fin juillet (sachant que toute recherche plus tôt était impossible en raison du délai pour être officiellement avisé de la préemption et de la naissance de notre bébé fin janvier)
Il n'en démord pas et veut absolument que nous soyons partis fin juin pour débuter ses travaux pour habiter cette maison le plus rapidement possible, sachant qu'il habite actuellement une maison dont il est propriètaire et qui n'est pas encore en vente et que son permis de construire n'est toujours pas accepté à ce jour.
Il nous menace donc d'une expulsion par voie de référé.
Quelqu'un peut-il me donner des conseils ou des infos sur la procédure d'expulsion, sur ce que nous risquons, sur le type de décision d'un juge des référés dans un tel cas de figure?
Je sais que c'est un peu complexe, mais si quelqu'un peut m'aider je l'en remercie.
quelqu'un peut-il me conseiller sur mon problème que je qualifierai de simple et compliqué à la fois.
Je suis locataire d'un maison depuis 2003.
Fin 2009, ayant signé un compromis pour l'achat d'une maison, j'ai envoyé mon courrier de congé à mon propriétaire pour un départ le 18/02/2010.
Or, début décembre j'ai appris que la mairie avait l'intention de préempter le bien que j'allais acheter.
Immédiatement j'ai contacté mon propriétaire pour lui expliquer la situation et lui demander si on pouvait annuler ce courrier et par conséquent rester au dela du 18/02/2010. Celui-ci m'a donné son accord verbal, sans me fixer d'échéance et en me précisant qu'il n'avait pas l'intention de relouer mais de faire des travaux.
Tout allait bien jusqu'au 01/04/2010 où un huissier est venu nous apporter une sommation de deguerpir sous un mois en faisant réference à notre courrier. Sur la forme nous sommes dans l'illégalité puisqu'il y ce courrier qui indique que nous ne devrions plus être là depuis le 18/02/2010. Ceci dit, nous continuons à payer notre loyer par virement sans aucun retard.
Nous avons donc immédiatement contacté notre propriétaire pour nous étonner et pour lui indiquer que nous étions sur le point de signer un autre compromis avec un départ prévisible fin août 2010, voire fin juillet (sachant que toute recherche plus tôt était impossible en raison du délai pour être officiellement avisé de la préemption et de la naissance de notre bébé fin janvier)
Il n'en démord pas et veut absolument que nous soyons partis fin juin pour débuter ses travaux pour habiter cette maison le plus rapidement possible, sachant qu'il habite actuellement une maison dont il est propriètaire et qui n'est pas encore en vente et que son permis de construire n'est toujours pas accepté à ce jour.
Il nous menace donc d'une expulsion par voie de référé.
Quelqu'un peut-il me donner des conseils ou des infos sur la procédure d'expulsion, sur ce que nous risquons, sur le type de décision d'un juge des référés dans un tel cas de figure?
Je sais que c'est un peu complexe, mais si quelqu'un peut m'aider je l'en remercie.
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2 réponses
Il est clair que vous êtes en tort.Il aurait fallu demander au proprio un accord écrit de rester dans les lieux.
Rien ne dit qu'il obtiendra satisfaction face au juge,si vous vous présentez et que vous expliquez la situation.
Si par bonheur le proprio accepte de vous délivrer une quittance de loyer pour le mois de février ou mars le bail serait reconduit
Rien ne dit qu'il obtiendra satisfaction face au juge,si vous vous présentez et que vous expliquez la situation.
Si par bonheur le proprio accepte de vous délivrer une quittance de loyer pour le mois de février ou mars le bail serait reconduit
bonjour : donner son préavis est un ENGAGEMENT que l'on prend volontairement et librement, donc on doit s'y tenir et le respecter.
Si votre propriétaire a commandé des entreprises qui doivent venir sous peu, il est certain que ça lui pose problème que vous soyez encore là. S'il ne fait que des réparations, de l'isolation etc, il n'a nullement besoin de permis de construire, ni d'autorisation de travaux. Il aurait peut-être patienté un mois ou deux, mais pas plus. C'est peut-être ce qu'il entendait lorsqu'il vous a dit oui verbalement, mais jusqu'en août, c'est plus la même chose.
Il vaudrait mieux que vous voyez si vous ne pouvez pas aller vivre dans votre famille par exemple et mettre vos meubles dans un garage ou à un garde meuble. Déjà vous économiseriez du loyer, ce qui ne gache rien, et vous respecteriez votre engagement. (beaucoup de gens font cela pour économiser du loyer)
Le propriétaire est tout à fait en droit d'exiger que vous partiez, c'est vous qui avez donné congé, et peu importe qu'il ait un logement.
On ne peut pas revenir sur son engagement. Il faut bien réfléchir avant de donner son préavis.
Si votre propriétaire a commandé des entreprises qui doivent venir sous peu, il est certain que ça lui pose problème que vous soyez encore là. S'il ne fait que des réparations, de l'isolation etc, il n'a nullement besoin de permis de construire, ni d'autorisation de travaux. Il aurait peut-être patienté un mois ou deux, mais pas plus. C'est peut-être ce qu'il entendait lorsqu'il vous a dit oui verbalement, mais jusqu'en août, c'est plus la même chose.
Il vaudrait mieux que vous voyez si vous ne pouvez pas aller vivre dans votre famille par exemple et mettre vos meubles dans un garage ou à un garde meuble. Déjà vous économiseriez du loyer, ce qui ne gache rien, et vous respecteriez votre engagement. (beaucoup de gens font cela pour économiser du loyer)
Le propriétaire est tout à fait en droit d'exiger que vous partiez, c'est vous qui avez donné congé, et peu importe qu'il ait un logement.
On ne peut pas revenir sur son engagement. Il faut bien réfléchir avant de donner son préavis.
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