le locataire ne veut pas partir
arabonbon
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arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -
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Bonjour .
Je viens d'acquérir un appartement, le locataire a été signifié par huissier de la vente du bien il y a plus de 6 mois.Le bail se termine à la fin du mois mais il ne veut pas partir .Quelle est la démarche à suivre ?
merci de votre réponse
Je viens d'acquérir un appartement, le locataire a été signifié par huissier de la vente du bien il y a plus de 6 mois.Le bail se termine à la fin du mois mais il ne veut pas partir .Quelle est la démarche à suivre ?
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1 réponse
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le locataire devient occupant sans droit ni titre, vous devez entamer une procédure d'expulsion.
Attention ne lui délivrez plus de quittance de loyer sinon le bail se renouvelle.
Il vous devra a partir du mois prochain des indemnités d'occupation qui peuvent être le double du loyer.
Prévenez le dés a présent que si il ne quitte pas le logement vous engagez une procédure d'expulsion et que il vous doit des indemnités d'occupation que vous fixez a loyerx2