Bon de capitalisation au porteur
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dune57ia
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laetsy Messages postés 1 Statut Membre -
laetsy Messages postés 1 Statut Membre -
Je possède des bons de capitalisation au porteur qui m'ont été donnés " pour plus tard". Le souci est que j'en aurai besoin maintenant. Si je demande le remboursement de ces bons au porteur, la personne qui les a achetés en sera t-elle informée ?
Autre question , en cas de demande de remboursement de façon anonyme, quel est le montant des taxes, sachant que ces bons souscrit en 1999 pour 32 ans avaient une échéance fiscale en 2007.
Merci de votre réponse
Autre question , en cas de demande de remboursement de façon anonyme, quel est le montant des taxes, sachant que ces bons souscrit en 1999 pour 32 ans avaient une échéance fiscale en 2007.
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3 réponses
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de rien !!
Un employe de banque....sympa...-
je suis dans la meme sitution sauf que dans mon cas la personne qui me l'a remis est décédée il y a peu. En regardant de plus près mon bon il est indiqué dessus que si la personne qui encaisse le bon n'est pas la personne ayant souscrit le bon il est necessaire d'avoir un document de donnation , chose que je n'ai jamais osé demander... Que puis je faire
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Si cest au porteur, cela signifie que le proteur est titulaire des fonds, donc la personne qui les a achete ne sera pas au courant.
Pour ce qui est la fiscalite en anonymat, les interets sont taxes a 60% + 2 % par 1er janvier ecoule...
C'est a dire de 1999 a 2010...11 x 2 = 22% + 60 % = 82 % de taxe sur les interets.
Pour 100 de gain, il reste 18.
Un employe de banque....sympa... -
la fiscalité sera de 60% des plus value (intérets) + 2% de CAPITAL+INTERETS par année de détention
mieux vaut les faire rembourser en nominatif tant que faire se peut , la fiscalité sera beaucoup plus avantageuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...