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Bon de capitalisation au porteur

Résolu
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -  
laetsy Messages postés 1 Statut Membre -
Je possède des bons de capitalisation au porteur qui m'ont été donnés " pour plus tard". Le souci est que j'en aurai besoin maintenant. Si je demande le remboursement de ces bons au porteur, la personne qui les a achetés en sera t-elle informée ?

Autre question , en cas de demande de remboursement de façon anonyme, quel est le montant des taxes, sachant que ces bons souscrit en 1999 pour 32 ans avaient une échéance fiscale en 2007.

Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
de rien !!

Un employe de banque....sympa...
36
monica1967
 
je suis dans la meme sitution sauf que dans mon cas la personne qui me l'a remis est décédée il y a peu. En regardant de plus près mon bon il est indiqué dessus que si la personne qui encaisse le bon n'est pas la personne ayant souscrit le bon il est necessaire d'avoir un document de donnation , chose que je n'ai jamais osé demander... Que puis je faire
-1
mabelle.isa > monica1967
 
Axa fait croire à l'envoie de bon au porteur lors de la souscription ils sont incapable d'en apporter la preuve faite comme moi déposer plainte
0
laetsy Messages postés 1 Statut Membre > mabelle.isa
 
avez vous recupéré et 2 mois plus tard se sont transformé en option capitalisation alors que nous votre argent? nous sommes dans la même panade que vous... pire avons signé contrat option vie en 2001 et transformé en option capitalisation 2 mois plus tard !!!!!
0
leinad
 
Bonjour,
Suite au décès d'une personne de notre famille, nous venons de retrouver des titres "L'Urbaine-Capitalisation" souscrits en août 1947.

Pouvez-vous me renseigner sur ce type de titres (valeur, modalités de remboursement, etc..
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
Si cest au porteur, cela signifie que le proteur est titulaire des fonds, donc la personne qui les a achete ne sera pas au courant.

Pour ce qui est la fiscalite en anonymat, les interets sont taxes a 60% + 2 % par 1er janvier ecoule...

C'est a dire de 1999 a 2010...11 x 2 = 22% + 60 % = 82 % de taxe sur les interets.

Pour 100 de gain, il reste 18.

Un employe de banque....sympa...
6
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
 
merci
0
giorgio ganpatrimoine
 
les 2% sont sur capital+interets cher bob par année de détention
0
Germain
 
Non, juste sur le capital.
0
prout
 
la réponse exacte est:

2% * le nb de 1er janvier depuis la souscription du contrat, ça c'est sur le nominal
+
60% sur les intérêts.

voilà!
0
Mike
 
Est-ce qu'il reste toujours anonyme meme si il on ete soucris apres le 1 janvier 1998 du moment que le beneficiaire n est pas la meme personne que le souscripteur?
Merci de votre reponse dans les plus bref delais.
0
Réponse 3 / 3
giorgio ganpatrimoine
 
la fiscalité sera de 60% des plus value (intérets) + 2% de CAPITAL+INTERETS par année de détention
mieux vaut les faire rembourser en nominatif tant que faire se peut , la fiscalité sera beaucoup plus avantageuse
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