Démolition maison aide expresse...

Les ouvertures et les regards

La proximité du voisinage ne favorise pas l'intimité. Afin de limiter les indiscrétions, la loi impose certaines contraintes, notamment de distance et de hauteur des ouvertures. Ce que l'on appelle une vue est un aménagement qui permet d'apercevoir le terrain voisin. Il peut s'agir d'une fenêtre, d'un balcon ou d'une terrasse. La vue est dite droite, lorsque l'ouverture permet de voir le terrain contigu en regardant en face sans se pencher. Pour installer une telle ouverture, la distance minimale à respecter est de 1,90 mètre entre l'ouverture et la limite de la propriété voisine. La vue dite oblique est l'espace aperçu lorsque vous regardez sur les côtés et non plus dans l'axe de la fenêtre. Dans ce cas, la distance doit être d'au moins 60 centimètres entre l'ouverture et la limite de votre terrain. Vous n'avez pas à respecter ces distances légales, lorsque la vue donne sur une voie publique, sur un mur aveugle ou sur le toit de la maison voisine.

En revanche, la loi ne fixe aucune distance minimale pour les jours dits "de tolérance" ou "de souffrance" qui sont des aménagements ne laissant passer que la lumière et ne permettant pas de voir au travers ou d'aérer la pièce. L'article 676 du Code civil exige que le jour soit "à verre dormant", c'est-à-dire qu'il ne puisse pas s'ouvrir et que le matériau utilisé soit translucide et non transparent. Il est même possible d'aménager un jour de souffrance dans un mur mitoyen, avec l'accord du voisin et en respectant une hauteur minimale de 2,60 mètres pour un jour installé au rez-de-chaussée et de 1,90 mètre aux étages supérieurs. Notez que, lorsque le jour se trouve dans un escalier, la hauteur est calculée à partir de la marche située directement à la verticale. Enfin, si vous aménagez une ouverture qui ne vous permet de voir que le ciel, aucune distance, ni hauteur ne sont imposées.Si ces règles ne sont pas respectées, tout voisin peut demander la démolition de l'aménagement. A défaut et après un délai de trente ans, le mécanisme de la prescription donne naissance à une servitude de vue, c'est-à-dire qu'il ne sera plus possible à quiconque de vous demander une modification des lieux.