Calcul pour resultat delegue du personnel
OUIOUI86
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
dans mon entreprise, les élections des délégues du personnel (déléguation unique), vont se dérouler au mois de mai,
j'avais deux questions à vous soumettre,
- lors de la négociation du protocole préélectoral, nous sommes deux délégués syndicaux à y participer, et nous voudrions étre sur que l'employeur ne peut pas imposer un collége cadres (entreprise de 85 salariés dont 9 cadres), si les deux DS signent pour un collége unique (comme aux derniéres élections), il n'y aura qu'un collége,
- je voudrais connaitre le calcul pour l'attribution des places suite au dépouillement, ou un lien qui me permettrait de comprendre précisement,
merci d'avance,
cordialement.
dans mon entreprise, les élections des délégues du personnel (déléguation unique), vont se dérouler au mois de mai,
j'avais deux questions à vous soumettre,
- lors de la négociation du protocole préélectoral, nous sommes deux délégués syndicaux à y participer, et nous voudrions étre sur que l'employeur ne peut pas imposer un collége cadres (entreprise de 85 salariés dont 9 cadres), si les deux DS signent pour un collége unique (comme aux derniéres élections), il n'y aura qu'un collége,
- je voudrais connaitre le calcul pour l'attribution des places suite au dépouillement, ou un lien qui me permettrait de comprendre précisement,
merci d'avance,
cordialement.
A voir également:
- Calcul pour resultat delegue du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
1 réponse
Bonjour,
pour le lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
Voir le livre III du code du travail - Article L2311-1 et suivants ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2010-04-11/
pour le reste , je ne sais pas.
pour le lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
Voir le livre III du code du travail - Article L2311-1 et suivants ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2010-04-11/
pour le reste , je ne sais pas.