Calcul pour resultat delegue du personnel

OUIOUI86 Messages postés 8 Statut Membre -  
j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
Bonjour,
dans mon entreprise, les élections des délégues du personnel (déléguation unique), vont se dérouler au mois de mai,
j'avais deux questions à vous soumettre,

- lors de la négociation du protocole préélectoral, nous sommes deux délégués syndicaux à y participer, et nous voudrions étre sur que l'employeur ne peut pas imposer un collége cadres (entreprise de 85 salariés dont 9 cadres), si les deux DS signent pour un collége unique (comme aux derniéres élections), il n'y aura qu'un collége,

- je voudrais connaitre le calcul pour l'attribution des places suite au dépouillement, ou un lien qui me permettrait de comprendre précisement,

merci d'avance,
cordialement.

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre 618
 
Bonjour,
pour le lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
Voir le livre III du code du travail - Article L2311-1 et suivants ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2010-04-11/
pour le reste , je ne sais pas.
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