A voir également:
- Capacite de transports
- Cours capacité de transport gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- La situation actuelle de votre compte ne vous permet pas d'augmenter votre capacité de paiement. ✓ - Forum carte bancaire
- Capacité de transport plus de 3t5 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Convention collective transports routiers - Guide
- Tarif location attestation de capacité de transport ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour Nounours31,
La location d'attestation de capacité ou de justif de capacité est strictement interdite. Vous risquez son annulation par les services de la DREAL.
Il ne vous viendrait pas a l'idée de louer votre permis de conduire a une tierce personne pour qu'elle conduise sans vous? C'est pareil pour votre attestation.
Faites vous embauché (contrat de travail, charges sociales, etc...) comme directeur technique (cadre), mais ne "louez" pas... et ça n'arrive pas qu'aux autres de se faire invalider son attestation.
Cordialement
La location d'attestation de capacité ou de justif de capacité est strictement interdite. Vous risquez son annulation par les services de la DREAL.
Il ne vous viendrait pas a l'idée de louer votre permis de conduire a une tierce personne pour qu'elle conduise sans vous? C'est pareil pour votre attestation.
Faites vous embauché (contrat de travail, charges sociales, etc...) comme directeur technique (cadre), mais ne "louez" pas... et ça n'arrive pas qu'aux autres de se faire invalider son attestation.
Cordialement
Nounours31
Merci de votre réponse .Je me suis mal exprime dans mon annonce .Je propose ma capacité de transports mais en me faisant embauché comme cadre technique. Je vous remercie encore de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...