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6 réponses
Bonjour,
En tant que juriste, j'ai encore jamais vu un pareil cas !
C'est délirant mais pour qui il se prend celui là !
1 De quel manière vous était versé votre salaire avant le changement de statut fusse t-il légal ! ( la passation du pouvoir au fils ) ?
A quelle date a toujours été versé votre salaire ?
2 Est ce que la prime de panier est prévue à votre contrat de travail ?
Est elle, sinon, prévue par votre convezntion collective ?
3 Votre prime de noel est elle prévue au contrat ?
Sinon, est ce qu'elle est versée à tous les salriés du service dont vous dépendez ? Est elle versée d'une manière constante ( mensuelle anuelle etc.. ) ?, est elle versée selon les mêmes modalités en terme de montant ( fixité ) ?
4 A partir de maintenant, les fiches justifiant des heures réellement exécutées devront être copiées et gardées précieusement afin d'éventuellement confondre votre employeur ( en justice ) ...!
Sébastien, juriste droit privé_
En tant que juriste, j'ai encore jamais vu un pareil cas !
C'est délirant mais pour qui il se prend celui là !
1 De quel manière vous était versé votre salaire avant le changement de statut fusse t-il légal ! ( la passation du pouvoir au fils ) ?
A quelle date a toujours été versé votre salaire ?
2 Est ce que la prime de panier est prévue à votre contrat de travail ?
Est elle, sinon, prévue par votre convezntion collective ?
3 Votre prime de noel est elle prévue au contrat ?
Sinon, est ce qu'elle est versée à tous les salriés du service dont vous dépendez ? Est elle versée d'une manière constante ( mensuelle anuelle etc.. ) ?, est elle versée selon les mêmes modalités en terme de montant ( fixité ) ?
4 A partir de maintenant, les fiches justifiant des heures réellement exécutées devront être copiées et gardées précieusement afin d'éventuellement confondre votre employeur ( en justice ) ...!
Sébastien, juriste droit privé_
Hé bien c'est bien là problème, moi je suis dans la boite depuis le 1er Juillet 2009, la succéssion c'est faite bien avant mon arrivée. Et les anciens n'ont pas plus de détails sur leur contrat puisque beaucoup d'avantages ont été discuté avec le père et pas forcement mit ou ajoutés sur les contrats
Je n'ai pour ma part pas reçu de double ou de contrat à signer, je suis en apprentissage chez eux, mon salaire a de suite été 500€ le 25, et le reste le 11.
Pour les paniers, je n'en ai pas sous pretexte que c'est pas obligatoires, et soit disant personne n'en a. Là dessus je ne doute pas, il préfére augmenter le salaire et les employé payer des impots dessus.
Pour la prime de Noel, cette année il a donné 150€ de bon d'achat à tout le monde et un virement supplémentaire je le cite mots pou mots
"elle est différente pour tout le monde, donc gardez le montant pour vous, je l'ai décidé moi seul et j'ai jugé en fonction de ce que je pense et vois de vous. Donc certain auront un virement en plus sous le libéllé frais et d'autres non"
Je précise qu'en plus de n'avoir jamais eu mon contrat, j'étais censé faire une formation sur un an, du au fait que j'avais déjà passer un BAC ES et que du haut de mes 24 ans je voulais pas m'enfermer 2 ans sur des cours au ralentis.
Je me débrouille très bien avec mon 18 de moyenne générale en cours, j'ai pas eu le droit de passer l'examen à cause de leur connerie de m'avoir inscrit sur 2 ans, du coup maintenant quittes à être bloqué sur 2 ans je chercher un moyen de me séparer de cette entreprise qui ne convient ni à mes objectifs, ni à une formation utile sur la pratique puisqu'on est au dépannage plus qu'au chantier. Si jamais vous avez une idée de comment je pourrai m'y prendre.
Je n'ai pour ma part pas reçu de double ou de contrat à signer, je suis en apprentissage chez eux, mon salaire a de suite été 500€ le 25, et le reste le 11.
Pour les paniers, je n'en ai pas sous pretexte que c'est pas obligatoires, et soit disant personne n'en a. Là dessus je ne doute pas, il préfére augmenter le salaire et les employé payer des impots dessus.
Pour la prime de Noel, cette année il a donné 150€ de bon d'achat à tout le monde et un virement supplémentaire je le cite mots pou mots
"elle est différente pour tout le monde, donc gardez le montant pour vous, je l'ai décidé moi seul et j'ai jugé en fonction de ce que je pense et vois de vous. Donc certain auront un virement en plus sous le libéllé frais et d'autres non"
Je précise qu'en plus de n'avoir jamais eu mon contrat, j'étais censé faire une formation sur un an, du au fait que j'avais déjà passer un BAC ES et que du haut de mes 24 ans je voulais pas m'enfermer 2 ans sur des cours au ralentis.
Je me débrouille très bien avec mon 18 de moyenne générale en cours, j'ai pas eu le droit de passer l'examen à cause de leur connerie de m'avoir inscrit sur 2 ans, du coup maintenant quittes à être bloqué sur 2 ans je chercher un moyen de me séparer de cette entreprise qui ne convient ni à mes objectifs, ni à une formation utile sur la pratique puisqu'on est au dépannage plus qu'au chantier. Si jamais vous avez une idée de comment je pourrai m'y prendre.
Pour le jour du paiement du salaire, il faut voir votre convention et je doute par ailleurs que le paiement en 2 fois tel que vous l'indiquez soit autorisé.
Légalement c'est interdit sauf cas particulier ( le système de comissionnement pour les commerciaux..).
Les heures supplémentaires doivent être obligatoirement payées en fonction de la période de travail de référence et en vue du contingent légal et nullement le mois d'après ou autres...!
Pour la prime de panier, vérifiez si elle est prévue par votre convention collective, celle-ci doit être tenue à votre disposition par l'employeur.
Sur votre contrat, en tant qu'apprenti le contrat doit être écrit et signé de votre employeur et de vous ou des parents en cas de minorité.
Manifestement, vous n'avez pas signé de co,ntrat dans les 48H suivant l'embauche, ce qui est d'autant plus inadmissible, vous pouvez faire valoir un contrat CDI.
Sur les heures supplémentaires purement et simplement interdites pour les apprentis qui doivent de plus exécuter 35H semaine et rien de plus, il est totalement inacceptable de refuser de les payer!
Sur la prime de noel qui n'est vraisemblablement pas un complément de salaire, elle doit être versée de la même manière entre les salariés de même qualification, c'est le principe de l'egalité des traitement et des chances.
C'est de la discrimination!
Si vous voulez partir, vous pouvez également saisir le conseil de prud'hommes compétent et demander la résolution judiciaire de votre CDI constaté et demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif !
PRECISION: consultez la conventioncollective pour la prime de déplacement, elle devrait être prévue surtout dans le cadre de votre profession !!, elle devra alors être payée par l'employeur !!
Sébastien_
Juriste droit privé_
Légalement c'est interdit sauf cas particulier ( le système de comissionnement pour les commerciaux..).
Les heures supplémentaires doivent être obligatoirement payées en fonction de la période de travail de référence et en vue du contingent légal et nullement le mois d'après ou autres...!
Pour la prime de panier, vérifiez si elle est prévue par votre convention collective, celle-ci doit être tenue à votre disposition par l'employeur.
Sur votre contrat, en tant qu'apprenti le contrat doit être écrit et signé de votre employeur et de vous ou des parents en cas de minorité.
Manifestement, vous n'avez pas signé de co,ntrat dans les 48H suivant l'embauche, ce qui est d'autant plus inadmissible, vous pouvez faire valoir un contrat CDI.
Sur les heures supplémentaires purement et simplement interdites pour les apprentis qui doivent de plus exécuter 35H semaine et rien de plus, il est totalement inacceptable de refuser de les payer!
Sur la prime de noel qui n'est vraisemblablement pas un complément de salaire, elle doit être versée de la même manière entre les salariés de même qualification, c'est le principe de l'egalité des traitement et des chances.
C'est de la discrimination!
Si vous voulez partir, vous pouvez également saisir le conseil de prud'hommes compétent et demander la résolution judiciaire de votre CDI constaté et demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif !
PRECISION: consultez la conventioncollective pour la prime de déplacement, elle devrait être prévue surtout dans le cadre de votre profession !!, elle devra alors être payée par l'employeur !!
Sébastien_
Juriste droit privé_
Je commence tout juste à me renseigner sur les irrégularités contestables et mes possibilités, je ne pense pas passer de suite par la carte la plus compromettante pour l'employeur parce que je ne pense pas non plus être d'un blanc éclatant et pour moi les fondations de mes reproches sont encore trop fragiles.
Pour exemple je dirai que les heures supplémentaires sont dans mon cas un gain non négligeable, qu'elles soient ou non volontaires, j'étais au courant qu'en tant qu'apprenti je n'étais pas autorisés à en faire. Même si l'employeur a bien entendu ommis de me le préciser lui-même et que par son silence il enfreint volontairement cette régle.
Je ne me concidére pas comme victime au point de tout bousculer, de plus je ne suis là que depuis 9 mois, et à part moi, personne ne semble vraiment vouloir que ça change, ou du moins ne plus être prit pour un idiot. Je n'ai rien contre les concession et le travail, tant que celà reste dans le cadre d'un bon rapport et de concession mutuelle, mais là j'ai l'impression d'être prit pour un con et d'être volé, et ça je ne le permet pas.
J'envisage toutes ces possibilités concernant le contrat et les heures, mais uniquement quand je serai sûr à 100% de ne pas "ouvrir ma bouche" trop vite.
Par exemple, je n'ai pas signé de contrat, mais avant de jouer la carte du CDI, sachant que la chambre des métiers a une inscription d'apprentissage, je préfére voir s'il y a eu ma signature quelque part, sur une fiche annexe auquelles j'aurai pas prété attention ou simplement oubliée.
Je suis du genre à faire extrêmement mal une fois que je me soulève, mais uniquement parce que je suis 200% sûr de ce que j'avance, et que je ne joue pas uniquement sur un point mais un ensemble.
J'aimerai avoir acces à la convention, mais ces livres sont trop massifs je ne saurai pas par où commencer, et souvent le code du travail dit blanc et la convention bleu. De plus mon patron est trop peu coopératif, il se concidére d'ailleurs comme un bon patron, l'ironie.
J'ai oublié de mentionner dans les choses qui ont disparus, la participation aux bénéfices était de rigeure du temps du père, mais le fils l'a purement supprimée, et vu le mutisme des ouvriers, je suppose qu'elle n'avait été acquise que de parole.
Au final j'envisage donc aujourd'hui de poser congé pour faire un tour à la Chambre des Métiers, à l'Inspection du Travail et éventuellement chez un avocat de la famille pour la rédaction d'une lettre intimidante qui demanderait de solder les comptes s'il y a lieu, et de faire valoir mes droits s'il y en a qui ne sont pas respecté. Bien entendu j'envisage très sérieusement de ne plus faire d'heures supplémentaire et de respecter à la lettre mes obligations d'apprenti, mais quand est-il lorsque nous partons à 45km de notre ville pour des journées de 9h ?
Il y a telment de choses qui ne sont pas normales dans cette boite que ça me prendrait un temps fou de les énumérée, rien qu'en écrivant je me souviens que même si mon contrat invisible ne précise pas d'heures fixes, la coutume dans le batiment est de faire des journées de 8h pour avoir le vendredi apres-midi libre, et bien nous non, en plus d'avoir des horaires de bureau 8-11h30 / 14-17h30, ben ça n'empeche pas le responsable de nous coller des chantiers apres 11h30, et avant 13h00.
Je vais devenir dingue si je reste là dedans.
Pour exemple je dirai que les heures supplémentaires sont dans mon cas un gain non négligeable, qu'elles soient ou non volontaires, j'étais au courant qu'en tant qu'apprenti je n'étais pas autorisés à en faire. Même si l'employeur a bien entendu ommis de me le préciser lui-même et que par son silence il enfreint volontairement cette régle.
Je ne me concidére pas comme victime au point de tout bousculer, de plus je ne suis là que depuis 9 mois, et à part moi, personne ne semble vraiment vouloir que ça change, ou du moins ne plus être prit pour un idiot. Je n'ai rien contre les concession et le travail, tant que celà reste dans le cadre d'un bon rapport et de concession mutuelle, mais là j'ai l'impression d'être prit pour un con et d'être volé, et ça je ne le permet pas.
J'envisage toutes ces possibilités concernant le contrat et les heures, mais uniquement quand je serai sûr à 100% de ne pas "ouvrir ma bouche" trop vite.
Par exemple, je n'ai pas signé de contrat, mais avant de jouer la carte du CDI, sachant que la chambre des métiers a une inscription d'apprentissage, je préfére voir s'il y a eu ma signature quelque part, sur une fiche annexe auquelles j'aurai pas prété attention ou simplement oubliée.
Je suis du genre à faire extrêmement mal une fois que je me soulève, mais uniquement parce que je suis 200% sûr de ce que j'avance, et que je ne joue pas uniquement sur un point mais un ensemble.
J'aimerai avoir acces à la convention, mais ces livres sont trop massifs je ne saurai pas par où commencer, et souvent le code du travail dit blanc et la convention bleu. De plus mon patron est trop peu coopératif, il se concidére d'ailleurs comme un bon patron, l'ironie.
J'ai oublié de mentionner dans les choses qui ont disparus, la participation aux bénéfices était de rigeure du temps du père, mais le fils l'a purement supprimée, et vu le mutisme des ouvriers, je suppose qu'elle n'avait été acquise que de parole.
Au final j'envisage donc aujourd'hui de poser congé pour faire un tour à la Chambre des Métiers, à l'Inspection du Travail et éventuellement chez un avocat de la famille pour la rédaction d'une lettre intimidante qui demanderait de solder les comptes s'il y a lieu, et de faire valoir mes droits s'il y en a qui ne sont pas respecté. Bien entendu j'envisage très sérieusement de ne plus faire d'heures supplémentaire et de respecter à la lettre mes obligations d'apprenti, mais quand est-il lorsque nous partons à 45km de notre ville pour des journées de 9h ?
Il y a telment de choses qui ne sont pas normales dans cette boite que ça me prendrait un temps fou de les énumérée, rien qu'en écrivant je me souviens que même si mon contrat invisible ne précise pas d'heures fixes, la coutume dans le batiment est de faire des journées de 8h pour avoir le vendredi apres-midi libre, et bien nous non, en plus d'avoir des horaires de bureau 8-11h30 / 14-17h30, ben ça n'empeche pas le responsable de nous coller des chantiers apres 11h30, et avant 13h00.
Je vais devenir dingue si je reste là dedans.
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Bonjour, je comprend votre situation.
1 Sachez qu'en droit chacun doit respecter son contrat vous comme votre employeur même s'il est verbal; ce qui indique que même dans le cas où vous n'êtes pas tout "blanc" cela ne sursoit pas les obligation contractuelle de l'employeur !!
2 Ce dernier dispose du pouvoir disciplinaire pour sanctionner s'il a des reproches à vous tenir.( ne vous préoccupez pas de ceci ).
3 Peut importe qu'il existe une inscription auprès de la chambre des métiers pour votre situation d'apprenti, seul le contrat fait foi.
En l'absence d'un tel contrat d'apprentissage, le contrat courant est considéré définitif après 1 mois de travail, c'est un CDI.
4 Les heures supp. sont également dû compte tenu de la législation de votre statut d'apprenti et de la manière illicite ( du fait de l'employeur ) de cette contrainte !!
5 Pour la convention, tout est indiqué par chapitre mais vous pouvez la consulter par internet ( simplifié ).
6 Sur la participation bénéfice, si elle vous a été versée, on ne peut vous la soustraire qu'en cas d'investissement de la part de la société.
7 Sur l'application de la loi, les accords collectifs prévalent sur la législation, ainsi un accord peut être plus avantageux pour le salarié que les dispositions légales.
8 Sur la prime de trajet, si vous utilisez votre véhicule personnel, elle vous est dûe à titre des frais professionnels.
1 Sachez qu'en droit chacun doit respecter son contrat vous comme votre employeur même s'il est verbal; ce qui indique que même dans le cas où vous n'êtes pas tout "blanc" cela ne sursoit pas les obligation contractuelle de l'employeur !!
2 Ce dernier dispose du pouvoir disciplinaire pour sanctionner s'il a des reproches à vous tenir.( ne vous préoccupez pas de ceci ).
3 Peut importe qu'il existe une inscription auprès de la chambre des métiers pour votre situation d'apprenti, seul le contrat fait foi.
En l'absence d'un tel contrat d'apprentissage, le contrat courant est considéré définitif après 1 mois de travail, c'est un CDI.
4 Les heures supp. sont également dû compte tenu de la législation de votre statut d'apprenti et de la manière illicite ( du fait de l'employeur ) de cette contrainte !!
5 Pour la convention, tout est indiqué par chapitre mais vous pouvez la consulter par internet ( simplifié ).
6 Sur la participation bénéfice, si elle vous a été versée, on ne peut vous la soustraire qu'en cas d'investissement de la part de la société.
7 Sur l'application de la loi, les accords collectifs prévalent sur la législation, ainsi un accord peut être plus avantageux pour le salarié que les dispositions légales.
8 Sur la prime de trajet, si vous utilisez votre véhicule personnel, elle vous est dûe à titre des frais professionnels.
Pour ma part mon salaire se limite au pourcentage du SMIC qui m'est du et uniquement à ça, les heures supplémentaires étaient payées en même temps mais maintenant avec un mois de décalage.
Je n'ai pas de véhicule, j'ai le permis mais pas le droit officiellement de rouler, bien que les collègue me donnent l'ordre de rouler, ou même le responsable d'ailleurs. Parcontre je paye un abonnement tram-bus pour me déplacer alors que tous ont un véhicule ou une compensation financière pour le leur.
Pour ce qui est des acquis qui ont disparus, ça date d'avant mon arrivée, je n'y changerai rien, mais me renseigner pour les collègues ne me tuera pas.
Si jenvisage de lui faire valoir un CDI, je risque de me faire planter en beauté, j'étais au courant que c'était un apprentissage, j'assiste aux cours depuis la rentrée, vous ne croyez pas que je vais passer pour un idiot ? Même auprès des prud'homs, ça peut vraiment passer ça ?
Je n'ai pas de véhicule, j'ai le permis mais pas le droit officiellement de rouler, bien que les collègue me donnent l'ordre de rouler, ou même le responsable d'ailleurs. Parcontre je paye un abonnement tram-bus pour me déplacer alors que tous ont un véhicule ou une compensation financière pour le leur.
Pour ce qui est des acquis qui ont disparus, ça date d'avant mon arrivée, je n'y changerai rien, mais me renseigner pour les collègues ne me tuera pas.
Si jenvisage de lui faire valoir un CDI, je risque de me faire planter en beauté, j'étais au courant que c'était un apprentissage, j'assiste aux cours depuis la rentrée, vous ne croyez pas que je vais passer pour un idiot ? Même auprès des prud'homs, ça peut vraiment passer ça ?
Dans un premier temps il faut écrire à l'employeur LRAR pour le mettre en demeure sur tous les points susmentionnés.
S'il n'adhère pas, saisissez le conseil de prud'homme pour faire valoir vos droit et demandez également la requalification de votre contrat en CDI;
Le fait de passer pour un idiot importe peu en droit, l'employeur a des devoirs à l'égard de ses salariés et doit si tenir.
Bien sur, prenez un Avocat qui vous expliquera la rigueur à entreprendre.
S'il n'adhère pas, saisissez le conseil de prud'homme pour faire valoir vos droit et demandez également la requalification de votre contrat en CDI;
Le fait de passer pour un idiot importe peu en droit, l'employeur a des devoirs à l'égard de ses salariés et doit si tenir.
Bien sur, prenez un Avocat qui vous expliquera la rigueur à entreprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...