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2 réponses
Oui, vous aurez des droits de succession à payer au taux de 60 % après un abattement de 1 570 € (tarif 2010).
La base sera l'évaluation fiscale de l'usufruit, qui dépend de votre âge au jour du décès : https://www.haussmann-patrimoine.fr/reperes_bareme_usufruit/
Exemple ; si vous avez 75 ans au jour du décès de votre ami, le calcul des droits sera :
((valeur du bien x 30 %) - 1 570) x 60 % = droits de succession
Cordlt.
La base sera l'évaluation fiscale de l'usufruit, qui dépend de votre âge au jour du décès : https://www.haussmann-patrimoine.fr/reperes_bareme_usufruit/
Exemple ; si vous avez 75 ans au jour du décès de votre ami, le calcul des droits sera :
((valeur du bien x 30 %) - 1 570) x 60 % = droits de succession
Cordlt.
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