Quels droits de succession pour un usufruit ?
sego
-
sego -
sego -
Mon ami souhaite me donner l'usufruit de sa maison à son décès. Nous ne sommes ni mariés, ni concubins, ni pacsés. J'aimerais savoir si je dois payer des droits de succession sur cet usufruit, et calculés sur quelle base (taux par rapport à la valeur de la maison) ? merci de votre réponse
A voir également:
- Quels droits de succession pour un usufruit ?
- Droits de succession - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Oui, vous aurez des droits de succession à payer au taux de 60 % après un abattement de 1 570 € (tarif 2010).
La base sera l'évaluation fiscale de l'usufruit, qui dépend de votre âge au jour du décès : https://www.haussmann-patrimoine.fr/reperes_bareme_usufruit/
Exemple ; si vous avez 75 ans au jour du décès de votre ami, le calcul des droits sera :
((valeur du bien x 30 %) - 1 570) x 60 % = droits de succession
Cordlt.
La base sera l'évaluation fiscale de l'usufruit, qui dépend de votre âge au jour du décès : https://www.haussmann-patrimoine.fr/reperes_bareme_usufruit/
Exemple ; si vous avez 75 ans au jour du décès de votre ami, le calcul des droits sera :
((valeur du bien x 30 %) - 1 570) x 60 % = droits de succession
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...