Faut-il 2 baux pour location appt et parking

Résolu
téléfixe02 - 9 avril 2010 à 11:08
 téléfixe02 - 10 avril 2010 à 14:22
bonjour

je loue un appt et une place de parking. Pour un même locataire, dois-je faire 2 baux ou 1 seul. Si c'est un seul : doit-on indiquer l'appt et le parking et notifier les 2 loyers différents?

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 avril 2010 à 11:37
Bonjour,
il est d'usage de faire un seul bail avec un loyer global. Le bail peut indiquer l'emplacement du parking notamment le numéro.

Dans le cas ou la place de parking n'est pas au même endroit que le logement (résidence différente par exemple) il est possible de faire 2 baux séparés.
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merci de votre réponse. par contre , en mettant un loyer global, comment faire pour actualiser le loyer par rapport à l'IRL ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 avril 2010 à 12:32
Pour actualiser le loyer on utilise la formule normale: loyer (hors charge) X nouvel indice/ ancien indice
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d'accord mais du fait de mettre un loyer global (appt + parking)sur le bail , actualise t-on en prenant le loyer global ou uniquement le loyer de l'appt ? merci encore pour votre réponse.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 avril 2010 à 22:15
On actualise avec le loyer global; le logement et le parking sont considéré comme une seule entité.
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