Faut-il 2 baux pour location appt et parking
Résolu
A voir également:
- 2 baux logement et parking
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Non attribution logement 2 fois - Forum Immobilier
- Rang 2 logement social - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Indice baux commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
9 avril 2010 à 11:37
9 avril 2010 à 11:37
Bonjour,
il est d'usage de faire un seul bail avec un loyer global. Le bail peut indiquer l'emplacement du parking notamment le numéro.
Dans le cas ou la place de parking n'est pas au même endroit que le logement (résidence différente par exemple) il est possible de faire 2 baux séparés.
il est d'usage de faire un seul bail avec un loyer global. Le bail peut indiquer l'emplacement du parking notamment le numéro.
Dans le cas ou la place de parking n'est pas au même endroit que le logement (résidence différente par exemple) il est possible de faire 2 baux séparés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2010 à 11:48
9 avril 2010 à 12:32
9 avril 2010 à 21:06
9 avril 2010 à 22:15