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58Sab
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mardi 25 août 2009
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9 avril 2010 à 11:05
9 avril 2010 à 11:05
bonjour
il faut vérifier dans votre convention si c'est 1 ou 2 mois, votre arret n'a rien a voir avec le préavis à faire ou non lors de votre licenciement
l'indemnité de préavis :
Il doit être versé au salarié, cadre ou non cadre, qui n'est pas apte à effectuer son préavis une indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice légale de préavis (article L 122-32-6 du Code du Travail).
Cette indemnité équivaut à 2 mois pour un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté.
<gras>Attention : si le reclassement du salarié s'avère impossible, l'employeur est tenu de faire connaître au salarié, par lettre recommandée, les motifs qui s'opposent à son reclassement avant l'engagement de la procédure de licenciement.
Le salarié n'étant pas apte à exécuter son préavis, aucune indemnité compensatrice ne lui est due.
il faut vérifier dans votre convention si c'est 1 ou 2 mois, votre arret n'a rien a voir avec le préavis à faire ou non lors de votre licenciement
l'indemnité de préavis :
Il doit être versé au salarié, cadre ou non cadre, qui n'est pas apte à effectuer son préavis une indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice légale de préavis (article L 122-32-6 du Code du Travail).
Cette indemnité équivaut à 2 mois pour un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté.
<gras>Attention : si le reclassement du salarié s'avère impossible, l'employeur est tenu de faire connaître au salarié, par lettre recommandée, les motifs qui s'opposent à son reclassement avant l'engagement de la procédure de licenciement.
Le salarié n'étant pas apte à exécuter son préavis, aucune indemnité compensatrice ne lui est due.
mercie de votre reponse ma convention precise deux mois de peavis mais parle pas du licenciement pour inaptitude.A t ont droit au meme avantages ?Je pense que mon employeur ne veut pas payer la participation et intersement ,car pendant le mois de recherche pour le reclassement j ete en conges payés alors 1mois cp plus 2mois de preavis donne droit a l intersement puisqu il faut 3 mois dans l entreprise pour ouvrir se droit
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