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1 réponse
j'ai vendu un ensemble immobilier pour lequel j'ai déposé sur un compte sequestre chez le notaire, la somme correspondante à l'assainissement de la partie habitation. L'acquéreur me met en demeure d'assainir les dépendances(écuries) . J'ai évidemment vendu des murs et non une activité.
Quel sont DEVOIRS .
Quel sont DEVOIRS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...