Mise en demeure pour assainissement
j'ai vendu une maison en notifiant le manque de système d'assainissement, et j'ai déposé sur un compte sequestre chez le notaire la somme correspondante aux travaux à éffectuer . L'acquèreur me met en demeure de mettre aussi en conformité les dépendances équestre. J'ai evidemment vendu des murs et non une activité.
Quels sont mes devoirs.
Quels sont mes devoirs.
1 réponse
-
j'ai vendu un ensemble immobilier pour lequel j'ai déposé sur un compte sequestre chez le notaire, la somme correspondante à l'assainissement de la partie habitation. L'acquéreur me met en demeure d'assainir les dépendances(écuries) . J'ai évidemment vendu des murs et non une activité.
Quel sont DEVOIRS .