Mise en demeure pour assainissement
cerise17
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j'ai vendu une maison en notifiant le manque de système d'assainissement, et j'ai déposé sur un compte sequestre chez le notaire la somme correspondante aux travaux à éffectuer . L'acquèreur me met en demeure de mettre aussi en conformité les dépendances équestre. J'ai evidemment vendu des murs et non une activité.
Quels sont mes devoirs.
Quels sont mes devoirs.
A voir également:
- Mise en demeure pour assainissement
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
1 réponse
j'ai vendu un ensemble immobilier pour lequel j'ai déposé sur un compte sequestre chez le notaire, la somme correspondante à l'assainissement de la partie habitation. L'acquéreur me met en demeure d'assainir les dépendances(écuries) . J'ai évidemment vendu des murs et non une activité.
Quel sont DEVOIRS .
Quel sont DEVOIRS .
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