annulation de donnation entre epoux

eve - 7 avril 2010 à 17:08
 eve - 25 sept. 2010 à 06:48
voila j aimerais savoir si une donnation entre epoux est annullee suite a un divorce.Mon ex maris etant deceder le notaire de sa succetion demande a mes enfants de mae faire renoncer a la donnation qui je croyais avait ete annullee du a notr divorce

3 réponses

Pour votre info : https://www.service-public.fr
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bonjour et merci pour votre message .Dans mon cas je suis remarier et malgre j ai quant meme ete obliger de faire une renonciation de successions ;bon maintenat c est fait et mes enfants on pu vendre la maison de leur pere bon week end
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étant divorcée moi-même, j'ai plusieurs années après annulé la donnation entre époux, le divorce ne l'annule pas. Dans mon cas mon ex-mari était remarié donc annulation de sa donnation vis à vis de moi, mais pour ma part non remariée elle était toujours valable. Cela m'a paru absurde mais c'est ainsi. Si vous n'êtes pas remariée elle est toujours valable. Vous pouvez consulter un notaire gratuitement il y a des permances à cet effet, il faut vous renseigner auprès de votre marie.
J'espère que mes infos sont toujours d'actualité et que cela vous sera utile.
Bonne soirée
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