Plue value sur terrain à bâtir ?
Olyve56
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un terrain à bâtir en novembre 2008 dans un lotissement communal; Le cahier des charges indiquait qu'il fallait construire dans les 2 ans et je n'ai pas pu le faire à cause d'un autre bien immobilier que je n'arrive pas à vendre.
Il est précisé sur le cahier des charges que le terrain ne pourrait être revendu sans construction dessus.
Dans le cas où je trouve un acquéreur qui veut construire dans l'immédiat et si il y a entente préalable avec la municipalité pour la revente (car ce qu'ils veulent c'est qu'il y ait une construction) puis-je revendre ce terrain avec une petite plue value et quels seront les frais.
Merci à vous qui prendrez sur votre temps pour me répondre.
j'ai fait l'acquisition d'un terrain à bâtir en novembre 2008 dans un lotissement communal; Le cahier des charges indiquait qu'il fallait construire dans les 2 ans et je n'ai pas pu le faire à cause d'un autre bien immobilier que je n'arrive pas à vendre.
Il est précisé sur le cahier des charges que le terrain ne pourrait être revendu sans construction dessus.
Dans le cas où je trouve un acquéreur qui veut construire dans l'immédiat et si il y a entente préalable avec la municipalité pour la revente (car ce qu'ils veulent c'est qu'il y ait une construction) puis-je revendre ce terrain avec une petite plue value et quels seront les frais.
Merci à vous qui prendrez sur votre temps pour me répondre.
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- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
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2 réponses
Méfiez-vous car de nombreux cas similaires au vôtre se sont déjà présentés.
Revoyez le cahier des charges. Il y est fréquemment prévu que le terrain non contruit soit restitué (moyennant paiement) à la commune, ce qui ne génèrera aucune plus-value évidemment puisque le montant versé par la collectivité sera certainement le même que le prix de vente lors de votre achat.
Revoyez le cahier des charges. Il y est fréquemment prévu que le terrain non contruit soit restitué (moyennant paiement) à la commune, ce qui ne génèrera aucune plus-value évidemment puisque le montant versé par la collectivité sera certainement le même que le prix de vente lors de votre achat.
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