Taxe d'habitation rétroactive ?
SYLVIANE
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Modifié par micheld33 le 6/04/2010 à 10:40
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 6 avril 2010 à 09:57
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A voir également:
- Rétroactivité taxe d'habitation
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la-fiscalite
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Si vous ne les avez pas payé oui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...