Taxe habitation
yan974
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PrLayton -
PrLayton -
Bonjour
je suis actuellement propriétaire depuis déc 2005
j'ai payé ma taxe d'habitation en 2006
et depuis plus rien ,je suis allée deux fois signaler le pb aux impôts
et à chaque fois on m'a dit ça va arriver
cette année j'ai reçu un papier me demandant de vérifier les données indiquées
et de le renvoyer aux impôts
rien n'a changé depuis 2005
dois je renvoyer ce papier et du coup ....cela ne va t il pas me faire payer la taxe pour les années précédentes?
cordialement
je suis actuellement propriétaire depuis déc 2005
j'ai payé ma taxe d'habitation en 2006
et depuis plus rien ,je suis allée deux fois signaler le pb aux impôts
et à chaque fois on m'a dit ça va arriver
cette année j'ai reçu un papier me demandant de vérifier les données indiquées
et de le renvoyer aux impôts
rien n'a changé depuis 2005
dois je renvoyer ce papier et du coup ....cela ne va t il pas me faire payer la taxe pour les années précédentes?
cordialement
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2 réponses
cela ne va t il pas me faire payer la taxe pour les années précédentes?
La prescription étant très courte en matière d'impôts locaux, l'administration ne vous réclamera que l'impôt dû au titre de l'année 2009 et celle en cours 2010.
La prescription étant très courte en matière d'impôts locaux, l'administration ne vous réclamera que l'impôt dû au titre de l'année 2009 et celle en cours 2010.
et bien oui, le système fiscal français présente parfois (souvent) des anomalies qui peuvent heureusement être bénéfiques pour les contribuables.
En supprimant des fonctionnaires, en fusionnant les services, je ne crois pas que le nombre des erreurs ira en fléchissant. Par contre, n'oublions pas que si certains ne paient pas ce qu'ils devraient, ce sont les autres qui participent plus !!
En supprimant des fonctionnaires, en fusionnant les services, je ne crois pas que le nombre des erreurs ira en fléchissant. Par contre, n'oublions pas que si certains ne paient pas ce qu'ils devraient, ce sont les autres qui participent plus !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais demain aux impots
cordialement
yan974