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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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5 avril 2010 à 08:34
5 avril 2010 à 08:34
cela ne va t il pas me faire payer la taxe pour les années précédentes?
La prescription étant très courte en matière d'impôts locaux, l'administration ne vous réclamera que l'impôt dû au titre de l'année 2009 et celle en cours 2010.
La prescription étant très courte en matière d'impôts locaux, l'administration ne vous réclamera que l'impôt dû au titre de l'année 2009 et celle en cours 2010.
et bien oui, le système fiscal français présente parfois (souvent) des anomalies qui peuvent heureusement être bénéfiques pour les contribuables.
En supprimant des fonctionnaires, en fusionnant les services, je ne crois pas que le nombre des erreurs ira en fléchissant. Par contre, n'oublions pas que si certains ne paient pas ce qu'ils devraient, ce sont les autres qui participent plus !!
En supprimant des fonctionnaires, en fusionnant les services, je ne crois pas que le nombre des erreurs ira en fléchissant. Par contre, n'oublions pas que si certains ne paient pas ce qu'ils devraient, ce sont les autres qui participent plus !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2010 à 16:02
je vais demain aux impots
cordialement
yan974