Vente en indivision avec parent
iris90
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Chezal Messages postés 40 Statut Membre -
Chezal Messages postés 40 Statut Membre -
J'ai ma mère qui est en maison de retraite et mise sous tutelle. Elle possède une maison à résidence principale. Mon père est décédé. Nous sommes cinq enfants. Nous voulons vendre la maison pour payer la maison de retraite mais deux enfant ne sont pas d'accord.
Comment pouvons nous faire ? Est ce que la nouvelle loi de mai 2009 qui autorise 2/3 des indivisaire à vendre peut elle s'appliquer dans notre cas ?
Merci de vos réponses
Comment pouvons nous faire ? Est ce que la nouvelle loi de mai 2009 qui autorise 2/3 des indivisaire à vendre peut elle s'appliquer dans notre cas ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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3 réponses
La dite résidence principale n'est-elle pas grevée par le placement de votre mère en maison de retraite ?.