TAXE D 'HABITATION
MARINA81000
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MARINA81000 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Etant parent isolé de 1enfant à charge? donc, bénéficiant du RSA les Impôts ont ils le droit de me demander 362€ de taxe d'habitation alors que je ne suis que locataire?
D'autre part, qu'est ce que les frais détenteurs?
Dans mon cas, ont ils le droit de me les faire payer après qu'un dossier de dégrêvement ai été accepté?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Etant parent isolé de 1enfant à charge? donc, bénéficiant du RSA les Impôts ont ils le droit de me demander 362€ de taxe d'habitation alors que je ne suis que locataire?
D'autre part, qu'est ce que les frais détenteurs?
Dans mon cas, ont ils le droit de me les faire payer après qu'un dossier de dégrêvement ai été accepté?
Merci beaucoup pour vos réponses.
2 réponses
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Bonsoir,
S'agissant de votre première question sur la taxe d'habitation, celle-ci est due quel que soit votre statut.
Tout locataire doit payer sa taxe d'habitation : à ma connaissance, il n'existe pas d'exonération sur cet impôt.
JUDIVA -
Allez sur www.service public.fr vous verez c'est très intéréssant. La taxe d'habitation est redevable "par tous les habitants d'un logement" sauf après 60ans, et autres cas particuliers, vos revenus modestes et vos difficultés financières peuvent être pris en compte d'où le dégrèvement, normalement si c'est accordé en totalité vous n'avez pas à la payer. Mais chaque année faut renouveller votre demande de dégrèvement (car d'une année à l'autre votre situation peut évoluer, emploi, etc...) Courrage, et voyez aussi avec votre trésorerie ils vous renseigneront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...