Commerçant ambulant et concurence...
bonjour ,
Je souhaite savoir s'il existe un droit national qui régisse les marchés en France ? En effet depuis peu un policier municipal d'une petite commune tente de m'interdire l'accès au marché hebdomadaire de sa commune, au motif que je fais de la concurrence à un autre commerçant non sédentaire qui y travaille à l'année. ( vente de prêt-à-porter )
Personnellement j'y travaille d'avril à septembre et ce depuis de nombreuses années, mais les règles semblent avoir changées.
Ma questions est : Une Mairie peut-elle m'interdire l'accès à sont marché hebdomadaire au motif de: Un seul produit similaire , pas de concurrence ? Peut-elle choisir les commerçants qu'elle désire voir sur sa commune ?
Si une personne pouvez me donner un texte de loi infirmant ce que me dit ce policier, et les recours que je peux intenter contre cette mairie ?
Merci de vos réponses et espérant avoir été clair .
Lucius.
Je souhaite savoir s'il existe un droit national qui régisse les marchés en France ? En effet depuis peu un policier municipal d'une petite commune tente de m'interdire l'accès au marché hebdomadaire de sa commune, au motif que je fais de la concurrence à un autre commerçant non sédentaire qui y travaille à l'année. ( vente de prêt-à-porter )
Personnellement j'y travaille d'avril à septembre et ce depuis de nombreuses années, mais les règles semblent avoir changées.
Ma questions est : Une Mairie peut-elle m'interdire l'accès à sont marché hebdomadaire au motif de: Un seul produit similaire , pas de concurrence ? Peut-elle choisir les commerçants qu'elle désire voir sur sa commune ?
Si une personne pouvez me donner un texte de loi infirmant ce que me dit ce policier, et les recours que je peux intenter contre cette mairie ?
Merci de vos réponses et espérant avoir été clair .
Lucius.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Les maires limitent les places sur les marchés.
A voir avec ce Maire .et la mairie . -
bonjour ,
Mon problème ne concerne pas le nombres d'emplacements sur ce marché .
En effet le marché comporte quinze emplacements .
Sur les quinze, sept sont attribués à l'année, dés lors, huit emplacements sont laissé vacant .
De plus et surtout ces emplacements sont laissés vide si votre produit entre en concurrence avec un abonné . Il y a donc bien de la place mais je rentre chez moi !
Enfin non car jusqu'à' présent j'ai refusé "d'obéir"
et me suis installé quand même , car j'estime être dans mon droit .
ceci dit je sent que bafouer sont autorité à profondément heurté ce monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...