Commerçant ambulant et concurence...

bonjour ,

Je souhaite savoir s'il existe un droit national qui régisse les marchés en France ? En effet depuis peu un policier municipal d'une petite commune tente de m'interdire l'accès au marché hebdomadaire de sa commune, au motif que je fais de la concurrence à un autre commerçant non sédentaire qui y travaille à l'année. ( vente de prêt-à-porter )
Personnellement j'y travaille d'avril à septembre et ce depuis de nombreuses années, mais les règles semblent avoir changées.

Ma questions est : Une Mairie peut-elle m'interdire l'accès à sont marché hebdomadaire au motif de: Un seul produit similaire , pas de concurrence ? Peut-elle choisir les commerçants qu'elle désire voir sur sa commune ?

Si une personne pouvez me donner un texte de loi infirmant ce que me dit ce policier, et les recours que je peux intenter contre cette mairie ?

Merci de vos réponses et espérant avoir été clair .


Lucius.