Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformation de l usage d un lot

Résolu
AIN138 - 2 avril 2010 à 21:59
 AIN138 - 2 avril 2010 à 22:09
UN APPENTIS DE 2O METRE CARRE APRES CONSTRUCTION D UN MUR QUI FERME LE TOUT DEVIENT LA PIECE SUPPLEMENTAIRE D UN APPARTEMENT EST CE QUE LES TANTIEMES DE LA MODIFICATION DE CE LOT CHANGENT ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
acacia
2 avril 2010 à 22:02
Bonsoir,

Je pense que oui. Si un lot est " agrandi ", les charges de la copro augmentent donc et il n'y a pas de raison de faire supporter cet agrandissement à tous les copropriétaires ...
0
Réponse 2 / 2
AIN138
2 avril 2010 à 22:09
Merci de ta rapidité à répondre.
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

11 réponses
Etat d'usage location
Olyndina -
Olyndina -

12 réponses
nom marital sur billet d'avion
zazou -
Lannig92 -

1 réponse
numéro d'usager - caisse d'épargne
chouchouboy -
CooLepse -

23 réponses