Transformation de l usage d un lot
Résolu
AIN138
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UN APPENTIS DE 2O METRE CARRE APRES CONSTRUCTION D UN MUR QUI FERME LE TOUT DEVIENT LA PIECE SUPPLEMENTAIRE D UN APPARTEMENT EST CE QUE LES TANTIEMES DE LA MODIFICATION DE CE LOT CHANGENT ?
A voir également:
- Transformation de l usage d un lot
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- EDL de sortie et "état usagé" ? - Forum Immobilier