Casser un compromis de vente
fenzy
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Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà la situation:
Nous avons signé un compromis de vente pour un très beau terrain en août l'année dernière... Puis ce sont enchainé les démarches de devis pour la viabilisation et avec les constructeurs... Le mois dernier, le constructeur retenu s'est rendu sur le terrain afin de déterminer l'implantation de la maison. Malheureusement avec les intempéries de l'hiver, nous nous sommes rendus compte que le terrain était complètement gorgé d'eau. Le constructeur a exigé une étude de sol.
Nous venons d'avoir les résultats: le sol est porteur, par contre le bureau d'étude nous a indiqué que nous serons tout le temps gêné par cette eau qui ne s'évacue pas.
Le terrain est donc constructible mais nous souhaitons renoncé à ce terrain, car nous subirons constamment les inconvénients de cette eau.
Les vendeurs commencent à nous mettre la pression pour que nous signons l'acte et ont même laissé entendre qu'ils nous attaqueraient si nous ne signons pas l'acte d'ici la fin du mois (date de fin du compromis).
Quelles sont nos possibilités pour renoncer à cette vente sans pénalités financières?
Merci d'avance pour vos conseils
Voilà la situation:
Nous avons signé un compromis de vente pour un très beau terrain en août l'année dernière... Puis ce sont enchainé les démarches de devis pour la viabilisation et avec les constructeurs... Le mois dernier, le constructeur retenu s'est rendu sur le terrain afin de déterminer l'implantation de la maison. Malheureusement avec les intempéries de l'hiver, nous nous sommes rendus compte que le terrain était complètement gorgé d'eau. Le constructeur a exigé une étude de sol.
Nous venons d'avoir les résultats: le sol est porteur, par contre le bureau d'étude nous a indiqué que nous serons tout le temps gêné par cette eau qui ne s'évacue pas.
Le terrain est donc constructible mais nous souhaitons renoncé à ce terrain, car nous subirons constamment les inconvénients de cette eau.
Les vendeurs commencent à nous mettre la pression pour que nous signons l'acte et ont même laissé entendre qu'ils nous attaqueraient si nous ne signons pas l'acte d'ici la fin du mois (date de fin du compromis).
Quelles sont nos possibilités pour renoncer à cette vente sans pénalités financières?
Merci d'avance pour vos conseils
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1 réponse
Il faudrait invoquer une erreur sur le terrain, vous pensiez qu'il n'était pas inondable or au vu des devis et rapports fournis il l'est, vous vous êtes donc trompés sur la qualité du terrain.
Vous est-il possible de prouver que les vendeurs connaissaient la situation du terrain lors de la signature du compromis?
Vous est-il possible de prouver que les vendeurs connaissaient la situation du terrain lors de la signature du compromis?