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11 réponses
Bonjour,
Il faut savoir sur quelle modalité repose votre prime de bilan qui est une prime prévue par votre contrat ?
Précisez moi tout et je vous apporte une réponse.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il faut savoir sur quelle modalité repose votre prime de bilan qui est une prime prévue par votre contrat ?
Précisez moi tout et je vous apporte une réponse.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Est ce que votre prime est attribuée en fonction d'une clause de présence ?
Dans l'attente de vous lire.
Votre bien dévoué,
Sébastien
Dans l'attente de vous lire.
Votre bien dévoué,
Sébastien
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Je ne connait pas les modalités et il n'y a rien sur mon contrat de travail.
Dans le cas ou il y aurait une clause de présence, l'accident de travail (ou maladie pro) ne fait-il pas exception?
Dans le cas ou il y aurait une clause de présence, l'accident de travail (ou maladie pro) ne fait-il pas exception?
Bonjour,
Si vous n'avez rien dans votre contrat au sujet de la prime de bilan, il n'y a donc pas de clause de présence.
Vous n'avez pas signé d'avenant ? rien du tout ?
Dans ce cas dites moi si cette prime qui est versée annuellement est aussi versée à l'ensemble des salarié de votre service et d'une manière fixe en son montant ?
Dans cette attente,
Sébastien,
Si vous n'avez rien dans votre contrat au sujet de la prime de bilan, il n'y a donc pas de clause de présence.
Vous n'avez pas signé d'avenant ? rien du tout ?
Dans ce cas dites moi si cette prime qui est versée annuellement est aussi versée à l'ensemble des salarié de votre service et d'une manière fixe en son montant ?
Dans cette attente,
Sébastien,
Non je n'ai signé aucun avenant.
Oui cette prime est versé à l'ensemble des salariés mais varie car elle serait moins importante que l'année dernière.
Oui cette prime est versé à l'ensemble des salariés mais varie car elle serait moins importante que l'année dernière.
Mais les années précédentes, était elle fixe ? et vous m'aviez indiquez ne pas en avoir fait l'objet cette année ?
Sébastien_
Sébastien_
Je ne peux pas vous dire pour les années précédente car je suis enbauchée depuis novembre 2008. J'ai d'ailleurs perçue une partie de cette prime pour l'année 2008 alors que cela ne faisait que 2 mois que j'étais dans la société.
Non je n'ai rien perçue cette année mais me suis renseignée auprès de mes collègues pour savoir si elles l'avaient perçue car, me concernant, il n'y a rien sur mon bulletin de salaire.
Non je n'ai rien perçue cette année mais me suis renseignée auprès de mes collègues pour savoir si elles l'avaient perçue car, me concernant, il n'y a rien sur mon bulletin de salaire.
Bonjour,
Vous n'entrez donc pas dans le cadre d'un complément de salaire.
Par conséquent la seule issue pour vous est de démontrer une discrimination et la preuve est a un pas.
Invité l'employeur a s'expliquer sur cette absence de versement en faisant valoir l'acquis d'autres salariés collaborateurs, par courrier RAR bien sûr.
Vous aurez la possibilité ainsi de piéger votre employeur et pourrez donc faire valoir une discrimination pour l'état de santé surtout qu'il s'agit en plus d'un accident du travail ( l'employeur est surement en tort )
Laissez le venir vous répondre à votre requête !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Vous n'entrez donc pas dans le cadre d'un complément de salaire.
Par conséquent la seule issue pour vous est de démontrer une discrimination et la preuve est a un pas.
Invité l'employeur a s'expliquer sur cette absence de versement en faisant valoir l'acquis d'autres salariés collaborateurs, par courrier RAR bien sûr.
Vous aurez la possibilité ainsi de piéger votre employeur et pourrez donc faire valoir une discrimination pour l'état de santé surtout qu'il s'agit en plus d'un accident du travail ( l'employeur est surement en tort )
Laissez le venir vous répondre à votre requête !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Je vous remercie pour votre réponse et pour le temps que vous m'avez accordé.
Effectivement je viens de lire l'article L 1132-1 et ça correspond à ce que vous venez de me dire.
De plus, il n'y a absoluement rien sur la convention 3047 qui est celle de la société concernant cette prime de bilan, donc aucune clause de présence.
Je tiens à vous en remercier encore.
Effectivement je viens de lire l'article L 1132-1 et ça correspond à ce que vous venez de me dire.
De plus, il n'y a absoluement rien sur la convention 3047 qui est celle de la société concernant cette prime de bilan, donc aucune clause de présence.
Je tiens à vous en remercier encore.
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