Ai je droit de fournir une prestation gratuit

fifi037 -  
 kevin73 -
Bonjour,

je voudrais savoir si une association a le droit de fournir une prestation ou un service gratuitement (sans facturer quoi que ce soit) . Comment est ce évalué par le fisc en cas de contrôle?

Cordialement

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Biensure qu'une association a le droit de fournir une prestation gratuitement cela s'appel du benevolat !

Comment justifiez votre action et bien vous etes une association officiel ? vous avez parfaitement le droit d'offrir un service.

Bonne continuation
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fifi037
 
Bonjour et merci pour la réponse.

En fait concrètement il s'agit d'offrir gratuitement un service qui normalement est payant et facturé par l'association. Je me demandais quel pourrait être le regard du fisc....
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latiteness Messages postés 48 Statut Membre 9
 
tu dois faire une facture
et mettre remise de 100%
ensuite total a payer 0
cela veut dire que normalement, par ex, ils te devaient 1497€
mais que, vu que tu offfres une remise exceptionnelle ( pour la raison de ton choix)
ils paient 0
ainsi
tu es couverts :-)
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kevin73
 
est ce que quelqu'un pourrait me dire si a titre de passioné l'on peux offrir ses services gratuitement ( réalisation d'intro ou pub avec sa propre voix ) et de faire par cela la promotion de son site web ???? sachant que ce genre de réalisations sont vendu et plutot cher par des professionels.

merci de vos réponses.........
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