Ai je droit de fournir une prestation gratuit
fifi037
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kevin73 -
kevin73 -
Bonjour,
je voudrais savoir si une association a le droit de fournir une prestation ou un service gratuitement (sans facturer quoi que ce soit) . Comment est ce évalué par le fisc en cas de contrôle?
Cordialement
je voudrais savoir si une association a le droit de fournir une prestation ou un service gratuitement (sans facturer quoi que ce soit) . Comment est ce évalué par le fisc en cas de contrôle?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Biensure qu'une association a le droit de fournir une prestation gratuitement cela s'appel du benevolat !
Comment justifiez votre action et bien vous etes une association officiel ? vous avez parfaitement le droit d'offrir un service.
Bonne continuation -
Bonjour et merci pour la réponse.
En fait concrètement il s'agit d'offrir gratuitement un service qui normalement est payant et facturé par l'association. Je me demandais quel pourrait être le regard du fisc....-
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est ce que quelqu'un pourrait me dire si a titre de passioné l'on peux offrir ses services gratuitement ( réalisation d'intro ou pub avec sa propre voix ) et de faire par cela la promotion de son site web ???? sachant que ce genre de réalisations sont vendu et plutot cher par des professionels.
merci de vos réponses.........
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La législation juridique et financière évolue en permanence...