Annulation de contrat avec mikit
fabien
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felin -
felin -
bonjour,
je veut annuler mon contrat de construction avec la société mikit de maubeuge, j'ai recu le permis de construire celui ci est accepté mais sous la condition que la maison soit en brique alors que nous avons demander de l'enduit dès le depart, selon mikit nous n' entrons pas dans une close suspensive donc il nopus réclame une somme tres élever pour casser le contrat.Ils ont déjà eu notre demande d'annulation par lettre recommandée, nous ne savons plus quelles demarche faire.
Si quelqu'un d'entre vous ont deja eu ce problemme avec eux, si vous avez quelques conseils.
en vous remercient.
je veut annuler mon contrat de construction avec la société mikit de maubeuge, j'ai recu le permis de construire celui ci est accepté mais sous la condition que la maison soit en brique alors que nous avons demander de l'enduit dès le depart, selon mikit nous n' entrons pas dans une close suspensive donc il nopus réclame une somme tres élever pour casser le contrat.Ils ont déjà eu notre demande d'annulation par lettre recommandée, nous ne savons plus quelles demarche faire.
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1 réponse
effectivement ils sont en droit de vous réclamer le montant des fondations moins les travaux réalisés ce qui doit correspondre à 20 % du montant du contrat si le permis est accordé et si votre prêt est également accordé
un premier conseil rencontrer une assos de consommateur ou mieux adressez vous à l'AAMOI
http://aamoi.chez-alice.fr/
c'est une assos qui aide les maitres d'ouvrage comme vous
allez voir ces organismes avec votre contrat et tous vos documents contractuels
Plans signés
Contrats
Devis signés
notice d'information
relisez bien votre recto de contrat entre autre § prets; permis de construire; délais; ou conditions suspensives
Maintenant que la maison doivent être réalisé en brique alors que vous souhaitez un enduit modifie votre projet peut être une piste d'annulation
votre constructeur est un professionnel qui avant de vous faire signer un contrat aurais du consulter le POS ou le PLU ou la Carte communale ce qu'iln'a pas fait car la remarque de la DDE montre que ce constructeur n'a pas agit en professionnel
une autre solution pour activé une clause suspensive multiplié les incidents bancaires (en accord avec votre banquier) pour que les banques refusent de vous financer et que mikit ne puise pas vous trouver de financement.
allez voir ces organismes ils ont des juristes sous le coude avec une petite cotisation ils vous aideront juridiquement
courage ne vous laisser pas faire
un premier conseil rencontrer une assos de consommateur ou mieux adressez vous à l'AAMOI
http://aamoi.chez-alice.fr/
c'est une assos qui aide les maitres d'ouvrage comme vous
allez voir ces organismes avec votre contrat et tous vos documents contractuels
Plans signés
Contrats
Devis signés
notice d'information
relisez bien votre recto de contrat entre autre § prets; permis de construire; délais; ou conditions suspensives
Maintenant que la maison doivent être réalisé en brique alors que vous souhaitez un enduit modifie votre projet peut être une piste d'annulation
votre constructeur est un professionnel qui avant de vous faire signer un contrat aurais du consulter le POS ou le PLU ou la Carte communale ce qu'iln'a pas fait car la remarque de la DDE montre que ce constructeur n'a pas agit en professionnel
une autre solution pour activé une clause suspensive multiplié les incidents bancaires (en accord avec votre banquier) pour que les banques refusent de vous financer et que mikit ne puise pas vous trouver de financement.
allez voir ces organismes ils ont des juristes sous le coude avec une petite cotisation ils vous aideront juridiquement
courage ne vous laisser pas faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...