Demande renseignements retrait points permis
est ce vrai que ceux qui on eu leur permis avant1992 ne sont pas sujet au retrait de points lors d'infraction relevees payen l'amende mais ne perdent pas de points
8 réponses
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Bonjour
Comme souvent repris sur ce site, ce que vous invoquez n'est qu'une fausse rumeur et une fausse idée reçue.
La loi sur le retrait des points s'applique à TOUS les permis de conduire, quelle que soit leur date de délivrance.
Salutations. -
C'est entièrement faux
Désolé -
ContributeurBonjour ,
Je serais tenté de vous repondre: "faites vous flasher et une fois le PV reçu, developpez votre contestation du retrait de point". Vous verrez alors si les infos que vous avez lues sont vraies ou pas.
Perso, je ne le tente pas !! -
Même un 1er AVRIL !!
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j ai une voisine employée de mairie qui a recu un texte officiel le lui disant ... au bureau
j pense que c est vrai donc...
mais j parierai pas... -
ContributeurBonsoir ,
Il s'agit d'une rumeur qui a circule sur le net avec un pseudo papuer a en-tete du Ministère de l'interieur. je l'ai vu a une epoque. C'est un hoax !! N'en tenez pas compte. -
ok, c est possible aussi
ils font circuler tellement de cochonneries
ma voisine est bien du style a modifier les infos lol... -
Sur les permis avant 1992, le contrat avec l'état est spécifié sur le carton de l'époque:
Permis permanent.
Alors depuis quant on peut ne pas respecter les lois et contrats par des lois devenues rétroactives.
A ce régime rien ne peut être considéré comme pérenne,
La législation juridique et financière évolue en permanence...