Demande renseignements retrait points permis

speedy -  
 jfkjfk -
est ce vrai que ceux qui on eu leur permis avant1992 ne sont pas sujet au retrait de points lors d'infraction relevees payen l'amende mais ne perdent pas de points

8 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Comme souvent repris sur ce site, ce que vous invoquez n'est qu'une fausse rumeur et une fausse idée reçue.
La loi sur le retrait des points s'applique à TOUS les permis de conduire, quelle que soit leur date de délivrance.
Salutations.
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belesp77 Messages postés 6 Statut Membre 4
 
C'est entièrement faux
Désolé
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Je serais tenté de vous repondre: "faites vous flasher et une fois le PV reçu, developpez votre contestation du retrait de point". Vous verrez alors si les infos que vous avez lues sont vraies ou pas.
Perso, je ne le tente pas !!
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Utilisateur anonyme
 
Même un 1er AVRIL !!
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latiteness Messages postés 48 Statut Membre 9
 
j ai une voisine employée de mairie qui a recu un texte officiel le lui disant ... au bureau
j pense que c est vrai donc...
mais j parierai pas...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Il s'agit d'une rumeur qui a circule sur le net avec un pseudo papuer a en-tete du Ministère de l'interieur. je l'ai vu a une epoque. C'est un hoax !! N'en tenez pas compte.
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latiteness Messages postés 48 Statut Membre 9
 
ok, c est possible aussi
ils font circuler tellement de cochonneries
ma voisine est bien du style a modifier les infos lol...
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jfkjfk
 
Sur les permis avant 1992, le contrat avec l'état est spécifié sur le carton de l'époque:
Permis permanent.

Alors depuis quant on peut ne pas respecter les lois et contrats par des lois devenues rétroactives.
A ce régime rien ne peut être considéré comme pérenne,
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