demande renseignements retrait points permis

Question

est ce vrai que ceux qui on eu leur permis avant1992 ne sont pas sujet au retrait de points lors d'infraction relevees payen l'amende mais ne perdent pas de points

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour
Comme souvent repris sur ce site, ce que vous invoquez n'est qu'une fausse rumeur  et une fausse idée reçue.
La loi sur le retrait des points s'applique à TOUS les permis de conduire, quelle que soit leur date de délivrance.
Salutations.

belesp77 · Answer

C'est entièrement faux
Désolé

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je serais tenté de vous repondre: "faites vous flasher et une fois le PV reçu, developpez votre contestation du retrait de point". Vous verrez alors si les infos que vous avez lues sont vraies ou pas.
Perso, je ne le tente pas !!

Utilisateur anonyme · Answer

Même un 1er AVRIL  !!

latiteness · Answer

j ai une voisine employée de mairie qui a recu un texte officiel le lui disant ... au bureau
j pense que c est vrai donc...
mais j parierai pas...

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Il s'agit d'une rumeur qui a circule sur le net avec un pseudo papuer a en-tete du Ministère de l'interieur. je l'ai vu a une epoque. C'est un hoax !! N'en tenez pas compte.

latiteness · Answer

ok, c est possible aussi
ils font circuler tellement de cochonneries
ma voisine est bien du style a modifier les infos lol...

jfkjfk · Answer

Sur les permis avant 1992, le contrat avec l'état est spécifié sur le carton de l'époque:
Permis permanent.

Alors depuis quant on peut ne pas respecter les lois et contrats par des lois devenues rétroactives.
A ce régime rien ne peut être considéré comme pérenne,

Demande renseignements retrait points permis

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