Licenciement pendant un accident de travail

Dimitri - 1 avril 2010 à 14:13
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 avril 2010 à 15:40
01/04/2010

Bonjour,

Voici un double de ma lettre (c'est la première fois que j'en reçois une donc je me tourne vers vous) en espérant avoir des éclaircissements ...

--"Nous avons le regret de vous indiquer que notre socièté envisage de rompre votre contrat de travail de travail pour des raisons économiques."
il stipule aussi :
--"Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, nous vous convoquons le ../../.. " (en gros dans 7jours)

Je voudrais savoir ceci :

-A t-il le droit de me licencier même étant en arrêt de travail ?
-Quel genre "d'indemnités" pourrais-je avoir ?
-Quelles démarches dois-je entre-prendre ?

Sachant que mon frère a reçus la même lettre que moi mais lui n'étant pas en accident de travail.

Merci a votre équipe ;)

Dans l'attente d'une réponse je vous souhaite une très bonne journée

Dim.
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 avril 2010 à 15:40
bonjour

en accident de travail ou pas je pense qu'il peut vous licencier en économique

pour les indemnités si aucun autre dispositions (convention ou accord) c'est 1/5ème du salaire mensuel brut x année d'annciennetés

il suffit de vous rendre au rdv de la convocation et vous ils vous diront ce qu'il en résulte

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