A voir également:
- Saisie attribution sur compte bancaire
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Non attribution logement 2 fois - Forum Immobilier
3 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
31 mars 2010 à 15:42
31 mars 2010 à 15:42
Bonjour ,
La saisie par huissier, dans votre cas est possible.
Comme vous contestez sa validité, prenez RV chez cet huissier pour lui prouver que vous aves bien reglé, dans les temps, la pension et que vous n'avez pas de retard.
En cas de refus de sa part et si vous etes certain de votre position, passez voir au tribunal ...
La saisie par huissier, dans votre cas est possible.
Comme vous contestez sa validité, prenez RV chez cet huissier pour lui prouver que vous aves bien reglé, dans les temps, la pension et que vous n'avez pas de retard.
En cas de refus de sa part et si vous etes certain de votre position, passez voir au tribunal ...
Bonjour..
Le cas de saisies injustifiées relatives à la P.A semble devenir monnaie courante..
Cette saisie est effectuée par l'Huissier requis par le débiteur qui lui donne copie du Jugement (Sans passage par la case Tribunal..).. L'Huissier n'a pas à faire la vérification du bien fondé de la demande..
Soit il s'agit d'un pseudo Créditeur pensant à tort n'avoir pas reçu la P.A..
Soit il s'agit de 'petites vengeances' post divorce..
Dans les 2 cas le 'saisi' a possibilité de porter l'affaire en Justice en raison du préjudice subi... Faire un courrier d'avertissement au bénéficiare de la P.A afin de mettre les choses au point (Possibilité de plainte en cas de récidive..).
Conseil: Désormais réglez vos P.A par virement automatique et non par chèque (Possibilité de perte ou de non encaissement volontaire!) et surtout pas de liquide!!!.
Bonne suite..
Le cas de saisies injustifiées relatives à la P.A semble devenir monnaie courante..
Cette saisie est effectuée par l'Huissier requis par le débiteur qui lui donne copie du Jugement (Sans passage par la case Tribunal..).. L'Huissier n'a pas à faire la vérification du bien fondé de la demande..
Soit il s'agit d'un pseudo Créditeur pensant à tort n'avoir pas reçu la P.A..
Soit il s'agit de 'petites vengeances' post divorce..
Dans les 2 cas le 'saisi' a possibilité de porter l'affaire en Justice en raison du préjudice subi... Faire un courrier d'avertissement au bénéficiare de la P.A afin de mettre les choses au point (Possibilité de plainte en cas de récidive..).
Conseil: Désormais réglez vos P.A par virement automatique et non par chèque (Possibilité de perte ou de non encaissement volontaire!) et surtout pas de liquide!!!.
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...