Saisie attribution sur compte bancaire
bernard
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Gérard -
Gérard -
bonjour je règle une pension alimentaire pour mes 3 enfants la mamn dit que je paie avec un mois de retard ceci est faux et je peut le démontrer sur mes relevés de comptes mais l'huissier l'a crue sur parole et a mit une saises attribution sur mon compte chèque en date du 25 février alors que le chq de la pension a été encaissé le10 j'ai adressé un courrier de contestation resté sans reponse et depuis j'ai des ennuis avec ma banque. la démarche de l'huissier est elle justifiée dans mon cas?
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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3 réponses
Bonjour ,
La saisie par huissier, dans votre cas est possible.
Comme vous contestez sa validité, prenez RV chez cet huissier pour lui prouver que vous aves bien reglé, dans les temps, la pension et que vous n'avez pas de retard.
En cas de refus de sa part et si vous etes certain de votre position, passez voir au tribunal ...
La saisie par huissier, dans votre cas est possible.
Comme vous contestez sa validité, prenez RV chez cet huissier pour lui prouver que vous aves bien reglé, dans les temps, la pension et que vous n'avez pas de retard.
En cas de refus de sa part et si vous etes certain de votre position, passez voir au tribunal ...
Bonjour..
Le cas de saisies injustifiées relatives à la P.A semble devenir monnaie courante..
Cette saisie est effectuée par l'Huissier requis par le débiteur qui lui donne copie du Jugement (Sans passage par la case Tribunal..).. L'Huissier n'a pas à faire la vérification du bien fondé de la demande..
Soit il s'agit d'un pseudo Créditeur pensant à tort n'avoir pas reçu la P.A..
Soit il s'agit de 'petites vengeances' post divorce..
Dans les 2 cas le 'saisi' a possibilité de porter l'affaire en Justice en raison du préjudice subi... Faire un courrier d'avertissement au bénéficiare de la P.A afin de mettre les choses au point (Possibilité de plainte en cas de récidive..).
Conseil: Désormais réglez vos P.A par virement automatique et non par chèque (Possibilité de perte ou de non encaissement volontaire!) et surtout pas de liquide!!!.
Bonne suite..
Le cas de saisies injustifiées relatives à la P.A semble devenir monnaie courante..
Cette saisie est effectuée par l'Huissier requis par le débiteur qui lui donne copie du Jugement (Sans passage par la case Tribunal..).. L'Huissier n'a pas à faire la vérification du bien fondé de la demande..
Soit il s'agit d'un pseudo Créditeur pensant à tort n'avoir pas reçu la P.A..
Soit il s'agit de 'petites vengeances' post divorce..
Dans les 2 cas le 'saisi' a possibilité de porter l'affaire en Justice en raison du préjudice subi... Faire un courrier d'avertissement au bénéficiare de la P.A afin de mettre les choses au point (Possibilité de plainte en cas de récidive..).
Conseil: Désormais réglez vos P.A par virement automatique et non par chèque (Possibilité de perte ou de non encaissement volontaire!) et surtout pas de liquide!!!.
Bonne suite..
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