A voir également:
- Peut on attaquer la cpam en justice
- Attaquer en justice - Guide
- Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances cpam - Forum congés
- Grille salaire commissaire de justice 2023 - Guide
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
3 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 551
Modifié par 58Sab le 31/03/2010 à 13:44
Modifié par 58Sab le 31/03/2010 à 13:44
bonjour
franchement je doute que la plainte aboutisse en votre faveur mais si c'est reconnu qu'avec eux nous sommes des vaches à lait c'est le pot de fer contre le pot de terre et je doute que vous gagniez le procès
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
franchement je doute que la plainte aboutisse en votre faveur mais si c'est reconnu qu'avec eux nous sommes des vaches à lait c'est le pot de fer contre le pot de terre et je doute que vous gagniez le procès
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
la-fiscalite
Messages postés
311
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
171
31 mars 2010 à 16:30
31 mars 2010 à 16:30
Vous pouvez attaquer le RSI, l'état, qui vous voulez, mais sachez qu'une action en justice en longue et couteuse.
Donc à moins d'être certain de gagner il faut éviter.
Pour quels motifs souhaitez vous attaquer ?
Donc à moins d'être certain de gagner il faut éviter.
Pour quels motifs souhaitez vous attaquer ?
bonsoir, merci de vous êtes intéressé a mon message. demain 1 avril je suis mis en invalidité classé 2 jusque fin avril date de ma mise a la retraite , 60 ans oblige.
je n"ai à ce jour aucuns papier officiel concernant ma future retraite montant etc..
et absolument rien concernant ma mise en ivalidité monyant de mes indemmité etc... J'ai 30 années d'artisanat et 167 trimestre de validés bien que je n"ai pas non plus aucune confirmation à ce sujet . je passe sur les indemmités journalières
qui me sont versées irrégulierement malgré que je suis a jour de mes cotisations.
on nous prend pour des moins que rien alors que c"est nous qui faisons vivre le système .
je n"ai à ce jour aucuns papier officiel concernant ma future retraite montant etc..
et absolument rien concernant ma mise en ivalidité monyant de mes indemmité etc... J'ai 30 années d'artisanat et 167 trimestre de validés bien que je n"ai pas non plus aucune confirmation à ce sujet . je passe sur les indemmités journalières
qui me sont versées irrégulierement malgré que je suis a jour de mes cotisations.
on nous prend pour des moins que rien alors que c"est nous qui faisons vivre le système .
La législation juridique et financière évolue en permanence...