Capacité de Transport de personnes
fkhal
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arazi -
arazi -
Bonjour,
Je voudrais démarrer une activité de transport de personnes, y compris ceux à mobilité
réduite, voici les différentes questions que je me pose concernant la création de ce projet :
- Je n'ai pas encore la capacité de transport (en attente examen en Octobre 2010), je compte en attendant collaborer avec une personne qui la possède. Quel(s) contrat(s) dois-je mettre en place? Statut(s) ? etc..
- Quels sont les conditions pour obtenir le conventionnement sécurité sociale? Est-il facile de l'obtenir et sous combien de temps?
Cordialement,
Fkhal
Je voudrais démarrer une activité de transport de personnes, y compris ceux à mobilité
réduite, voici les différentes questions que je me pose concernant la création de ce projet :
- Je n'ai pas encore la capacité de transport (en attente examen en Octobre 2010), je compte en attendant collaborer avec une personne qui la possède. Quel(s) contrat(s) dois-je mettre en place? Statut(s) ? etc..
- Quels sont les conditions pour obtenir le conventionnement sécurité sociale? Est-il facile de l'obtenir et sous combien de temps?
Cordialement,
Fkhal
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3 réponses
Bonjour je suis de paris et j'ai obtenu la capacité de transport de personne en fevrier 2010.
Si tu es toujours à la recherche d'un capacitaire, je suis disponible immédiatement.
Sinon bonne continuation.
Si tu es toujours à la recherche d'un capacitaire, je suis disponible immédiatement.
Sinon bonne continuation.
Bonsoir Fkhal,
Si vous voulez être le gérant a 100% dans une entreprise vous appartenant, il vous faudra alors embaucher votre collaborateur en tant que directeur technique. Salaire a négocier avec lui, niveau cadre, charge salariales a 27% environ.
Sinon le faire entrer en gérance avec vous (50/50 par exemple). Dans ce cas là, vous ne serez plus maitre de vos décision.
Concernant le conventionnement sécurité sociale: oubliez, c'est impossible.
Les taxis ont vérouillé cet avantage pour eux. (d'où la gue-guerre entre les taxis et les transporteurs, entre autres...).
Néanmoins, a défaut d'être conventionné, vous pouvez être subventionné par un organisme ou une collectivité (conseil général, groupement de commune, etc...)
Cordialement
Si vous voulez être le gérant a 100% dans une entreprise vous appartenant, il vous faudra alors embaucher votre collaborateur en tant que directeur technique. Salaire a négocier avec lui, niveau cadre, charge salariales a 27% environ.
Sinon le faire entrer en gérance avec vous (50/50 par exemple). Dans ce cas là, vous ne serez plus maitre de vos décision.
Concernant le conventionnement sécurité sociale: oubliez, c'est impossible.
Les taxis ont vérouillé cet avantage pour eux. (d'où la gue-guerre entre les taxis et les transporteurs, entre autres...).
Néanmoins, a défaut d'être conventionné, vous pouvez être subventionné par un organisme ou une collectivité (conseil général, groupement de commune, etc...)
Cordialement
La collaboration avec votre capacitaire est géré par la lois et par des directives ministèrielles. vous ne pouvez pas faire n'importe quoi!
Le prendre comme co-gérant n'implique pas automatiquement lui céder des parts de votre entreprise! il peut parfaitement étre cogérant attestataire et salarié sans pour autant décider des dépense de l'entreprise ou de sa démarche commerciale!
Il sera le responsable de l'application de la reglementation du transport dans votre structure. son salaire est défini par arrêté, le smic cadre minimum!
par contre des exeptions existe, comme attestataire dans une structure familiale, là vous pouvez embaucher votre frère, par exemple, à mi temps comme attestataire!
Le prendre comme co-gérant n'implique pas automatiquement lui céder des parts de votre entreprise! il peut parfaitement étre cogérant attestataire et salarié sans pour autant décider des dépense de l'entreprise ou de sa démarche commerciale!
Il sera le responsable de l'application de la reglementation du transport dans votre structure. son salaire est défini par arrêté, le smic cadre minimum!
par contre des exeptions existe, comme attestataire dans une structure familiale, là vous pouvez embaucher votre frère, par exemple, à mi temps comme attestataire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...