Mettre ma soeur tutrice légale
cralie
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Modifié par micheld33 le 31/03/2010 à 10:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2010 à 10:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2010 à 10:36
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2 réponses
condorcet
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31 mars 2010 à 10:36
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ou mm en cas d'handicape ou maladie grave.
Consultez un notaire sur ce point en vue d'élaborer une convention entre vous et votre soeur afin que dans le cas d'une situation semblable l'autorité parentale ou la tutelle soit confiée à votre soeur qui accepte cette mission.
Consultez un notaire sur ce point en vue d'élaborer une convention entre vous et votre soeur afin que dans le cas d'une situation semblable l'autorité parentale ou la tutelle soit confiée à votre soeur qui accepte cette mission.