Clause particulière de bail
Résolu
RuRu_Chan
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A voir également:
- Clause particulière de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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2 réponses
lbigaret
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30 mars 2010 à 12:30
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En dehors des locations saisonnières une location de chambre meublée ne déroge pas au droit en l'occurrence de recevoir qui bon vous semble. Une telle clause serait abusive aux yeux de la justice. Le bail n'étant pas signé et ayant une quittance concernant les 200 € le bailleur sera dans l'obligation de vous rendre cette somme si vous ne voulez plus louer.
lbigaret
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30 mars 2010 à 11:49
30 mars 2010 à 11:49
Le bail est signé ? C'est un bail d'habitation principale en meublé ?
RuRu_Chan
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6 juin 2012
30 mars 2010 à 12:04
30 mars 2010 à 12:04
Le bail n'est pas encore signé. Cette habitation sera en effet mon habitation principale. Le logement est meublé. Pour situer la maison des proprios est collée au bien que je vais louer. Il y a bien sûr une séparation murale. Pas de porte directe sur leur logement.
feloxe
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30 mars 2010 à 16:22
30 mars 2010 à 16:22
Vous pouvez trés bien prendre la location recevoir des gens comme bon vous semble et si le proprio intervient lui dire que c'est une clause abusive.
RuRu_Chan
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6 juin 2012
30 mars 2010 à 17:14
30 mars 2010 à 17:14
Hé bien merci beaucoup pour toutes vos réponses! J'ai fait des recherches et effectivement, il s'agit là d'une clause abusive. Et comme Feloxe me le conseille, je vais signer le bail et lorsque je devrais recevoir quelqu'un, pour dormir, je pense prévenir le proprio afin qu'ils prennent pas ça pour de l'irrespect. Qu'ils comprennent bien la loi.
Merci pour vos conseils! ^^
Merci pour vos conseils! ^^
30 mars 2010 à 13:08
Merci pour votre réponse quand même! ^^
Ludivine
30 mars 2010 à 16:06