Clause particulière de bail
Résolu
RuRu_Chan
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RuRu_Chan Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai trouvé une chambre meublée en location. Le fait est qu'il ne s'agit pas d'une véritable "chambre" chez l'habitant. Le bien loué est une ancienne grange réaménagée afin de pouvoir recevoir des locataires. Il est constitué d'une chambre, d'une cuisine et pièce principale, d'une salle de bains et même d'un bureau!
Mon problème: le bailleur utilise le fait que ce soit une location dite "chambre meublée" pour me refuser le droit de recevoir des personnes (j'entends par là les y faire dormir).
Je suis fiancée et comme beaucoup de personnes, j'ai une famille. Cette location est sur l'Ile de France et ma famille n'y habite pas, et mon fiancé non plus. Donc pour les voir deux solutions: prendre le train (très cher) ou les recevoir chez moi (mais le bailleur refuse ce qui implique de prendre un hôtel, ce que je trouve immoral).
Qu'en pensez vous?
Lors de la visite, ma mère a donné 200€ en liquide pour pouvoir réserver. Un document attestant la réception de cette somme et indiquant que cette somme sera déduite de la garantie nous a été transmis. Le fait est que maintenant qu'ils ont la somme, je sais d'avance qu'ils ne voudront pas nous la rendre si j'annule la location. J'essaie donc de savoir si la clause qui m'empêche de recevoir des gens, de confiance, peut être négociée voire annulée.
Je vous remercie par avance pour votre aide!
Ludivine
J'ai trouvé une chambre meublée en location. Le fait est qu'il ne s'agit pas d'une véritable "chambre" chez l'habitant. Le bien loué est une ancienne grange réaménagée afin de pouvoir recevoir des locataires. Il est constitué d'une chambre, d'une cuisine et pièce principale, d'une salle de bains et même d'un bureau!
Mon problème: le bailleur utilise le fait que ce soit une location dite "chambre meublée" pour me refuser le droit de recevoir des personnes (j'entends par là les y faire dormir).
Je suis fiancée et comme beaucoup de personnes, j'ai une famille. Cette location est sur l'Ile de France et ma famille n'y habite pas, et mon fiancé non plus. Donc pour les voir deux solutions: prendre le train (très cher) ou les recevoir chez moi (mais le bailleur refuse ce qui implique de prendre un hôtel, ce que je trouve immoral).
Qu'en pensez vous?
Lors de la visite, ma mère a donné 200€ en liquide pour pouvoir réserver. Un document attestant la réception de cette somme et indiquant que cette somme sera déduite de la garantie nous a été transmis. Le fait est que maintenant qu'ils ont la somme, je sais d'avance qu'ils ne voudront pas nous la rendre si j'annule la location. J'essaie donc de savoir si la clause qui m'empêche de recevoir des gens, de confiance, peut être négociée voire annulée.
Je vous remercie par avance pour votre aide!
Ludivine
A voir également:
- Clause particulière de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
2 réponses
En dehors des locations saisonnières une location de chambre meublée ne déroge pas au droit en l'occurrence de recevoir qui bon vous semble. Une telle clause serait abusive aux yeux de la justice. Le bail n'étant pas signé et ayant une quittance concernant les 200 € le bailleur sera dans l'obligation de vous rendre cette somme si vous ne voulez plus louer.
Le bail est signé ? C'est un bail d'habitation principale en meublé ?
Hé bien merci beaucoup pour toutes vos réponses! J'ai fait des recherches et effectivement, il s'agit là d'une clause abusive. Et comme Feloxe me le conseille, je vais signer le bail et lorsque je devrais recevoir quelqu'un, pour dormir, je pense prévenir le proprio afin qu'ils prennent pas ça pour de l'irrespect. Qu'ils comprennent bien la loi.
Merci pour vos conseils! ^^
Merci pour vos conseils! ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse quand même! ^^
Ludivine