Clause particulière de bail

Résolu
RuRu_Chan Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 30 mars 2010 à 10:27
RuRu_Chan Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 30 mars 2010 à 17:14
Bonjour,

J'ai trouvé une chambre meublée en location. Le fait est qu'il ne s'agit pas d'une véritable "chambre" chez l'habitant. Le bien loué est une ancienne grange réaménagée afin de pouvoir recevoir des locataires. Il est constitué d'une chambre, d'une cuisine et pièce principale, d'une salle de bains et même d'un bureau!

Mon problème: le bailleur utilise le fait que ce soit une location dite "chambre meublée" pour me refuser le droit de recevoir des personnes (j'entends par là les y faire dormir).
Je suis fiancée et comme beaucoup de personnes, j'ai une famille. Cette location est sur l'Ile de France et ma famille n'y habite pas, et mon fiancé non plus. Donc pour les voir deux solutions: prendre le train (très cher) ou les recevoir chez moi (mais le bailleur refuse ce qui implique de prendre un hôtel, ce que je trouve immoral).

Qu'en pensez vous?

Lors de la visite, ma mère a donné 200€ en liquide pour pouvoir réserver. Un document attestant la réception de cette somme et indiquant que cette somme sera déduite de la garantie nous a été transmis. Le fait est que maintenant qu'ils ont la somme, je sais d'avance qu'ils ne voudront pas nous la rendre si j'annule la location. J'essaie donc de savoir si la clause qui m'empêche de recevoir des gens, de confiance, peut être négociée voire annulée.

Je vous remercie par avance pour votre aide!

Ludivine

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
30 mars 2010 à 12:30
En dehors des locations saisonnières une location de chambre meublée ne déroge pas au droit en l'occurrence de recevoir qui bon vous semble. Une telle clause serait abusive aux yeux de la justice. Le bail n'étant pas signé et ayant une quittance concernant les 200 € le bailleur sera dans l'obligation de vous rendre cette somme si vous ne voulez plus louer.
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RuRu_Chan Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012
30 mars 2010 à 13:08
Désolée encore de vous déranger. Je peux donc expliquer aux propriétaires que s'ils ne comptent pas enlever la clause, qui serait abusive aux yeux de la justice, ils seront dans l'obligeance de me rendre les 200€ car j'ai une quittance? C'est que la quittance ne tient pas compte du fait que si je ne loue plus, la somme me sera rendue. Je pense qu'ils ne voudront pas me rendre les 200€ en fait ...
Merci pour votre réponse quand même! ^^

Ludivine
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
30 mars 2010 à 16:06
La loi interdit de percevoir une somme quelconque dans le cadre d'une location en dehors du dépôt de garantie ou de frais de rédaction de l'acte (ceci lors de la signature du bail !).
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
30 mars 2010 à 11:49
Le bail est signé ? C'est un bail d'habitation principale en meublé ?
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RuRu_Chan Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012
30 mars 2010 à 12:04
Le bail n'est pas encore signé. Cette habitation sera en effet mon habitation principale. Le logement est meublé. Pour situer la maison des proprios est collée au bien que je vais louer. Il y a bien sûr une séparation murale. Pas de porte directe sur leur logement.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 mars 2010 à 16:22
Vous pouvez trés bien prendre la location recevoir des gens comme bon vous semble et si le proprio intervient lui dire que c'est une clause abusive.
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RuRu_Chan Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012
30 mars 2010 à 17:14
Hé bien merci beaucoup pour toutes vos réponses! J'ai fait des recherches et effectivement, il s'agit là d'une clause abusive. Et comme Feloxe me le conseille, je vais signer le bail et lorsque je devrais recevoir quelqu'un, pour dormir, je pense prévenir le proprio afin qu'ils prennent pas ça pour de l'irrespect. Qu'ils comprennent bien la loi.

Merci pour vos conseils! ^^
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