Cloture pel de 9 ans et perte prime d'état
johan
-
Gérard -
Gérard -
mon PEL allait avoir 10 ans, mais j'ai du le cloturer un peu avant sa date anniversaire.
Etant antérieur a 2002, je n'ai pas a justifier d'une quelqonce opération pour toucher la prime d'état.
Or à la cloture, ils m'ont enlevé la proime d'état (1525 euros), et les cotisations sociales (600euros). Les cotisations sociales je suis d'accord, mais pourquoi, au regard de ce que j'ai écrit au début, ils m'enlèvent la prime d'état??????
je suis pas d'accord...
et puis j'ai un peu tout lu sur le sujet: bcp de contradictions sur deux forums notamment.
help???
Etant antérieur a 2002, je n'ai pas a justifier d'une quelqonce opération pour toucher la prime d'état.
Or à la cloture, ils m'ont enlevé la proime d'état (1525 euros), et les cotisations sociales (600euros). Les cotisations sociales je suis d'accord, mais pourquoi, au regard de ce que j'ai écrit au début, ils m'enlèvent la prime d'état??????
je suis pas d'accord...
et puis j'ai un peu tout lu sur le sujet: bcp de contradictions sur deux forums notamment.
help???
A voir également:
- Cloture pel de 9 ans et perte prime d'état
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Declaration de perte - Guide
- Pel moisson avis - Forum Placements financiers
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
4 réponses
un détail j'ai du le cloturer car j'ai signé une promesse de vente, et j'ai du verszer 5 % du prix du bien au notaire.
Ne s'agit-il pas d'une régularisation de prime tenant compte de l'arret de celle-ci à la date de dernier anniversaire . Donc récupération de la différence entre la part de prime capitalisée au 31.12.2009 et celle qui était due à l'anniversaire précèdent ?
ca y est j'ai eu ma reponse,
c'est qu'elle a été enlevée pour etre ensuite redonnée, apres controle du credit foncier francais. elle sera versée 1 semaine aprés.
c'est qu'elle a été enlevée pour etre ensuite redonnée, apres controle du credit foncier francais. elle sera versée 1 semaine aprés.
Donc pb régle , mais j'avais recherché dans ma doc' cette histoire de re-calcul de la prime pour les PEL ouverts avant le 12.12.2002 voilà ce que j'avais trouvé :
En cas de clôture du PEL entre la 4° année et la 10° année. La prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation.
Il y aurait donc entre l'anniversaire et le 31.12 perte de 2/7 des derniers interets capitalisé.
En cas de clôture du PEL entre la 4° année et la 10° année. La prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation.
Il y aurait donc entre l'anniversaire et le 31.12 perte de 2/7 des derniers interets capitalisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...