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volontaire_123
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jeudi 22 avril 2010
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22 avril 2010
22 avril 2010 à 17:29
22 avril 2010 à 17:29
bonjour
j'ai donne un cheque de reservation sans signer de papiers a un partiulier pour achat vehicule.Suite a fausse in formation de sa part concernant son vehicule,j'ai annule la vente puisque le vehicule ne correspondait plus a celui que je pensais acquerir.Le vendeur a menacé de retirer le cheque.j'ai fait opposition.a present,le vendeur me menace de porter plainte si je ne leve pas l'opposition.Quels sont mes droits?
j'ai donne un cheque de reservation sans signer de papiers a un partiulier pour achat vehicule.Suite a fausse in formation de sa part concernant son vehicule,j'ai annule la vente puisque le vehicule ne correspondait plus a celui que je pensais acquerir.Le vendeur a menacé de retirer le cheque.j'ai fait opposition.a present,le vendeur me menace de porter plainte si je ne leve pas l'opposition.Quels sont mes droits?
Vous êtes effectivement dans le cas d'une opposition abusive.
Les seuls cas d'oppostions sur chèque légaux sont au nombre de quatre : perte, vol, "faillite" du porteur et utilisation frauduleuse.
Ce dernie cas concerne en particiulier les falsifications (montant, bénéficiaire...)
D'ailleurs, votre banque a dû vous l'indiquer lorsque vous avez formulé votre opposition.
Quel motif avez vous invoqué ?
Les seuls cas d'oppostions sur chèque légaux sont au nombre de quatre : perte, vol, "faillite" du porteur et utilisation frauduleuse.
Ce dernie cas concerne en particiulier les falsifications (montant, bénéficiaire...)
D'ailleurs, votre banque a dû vous l'indiquer lorsque vous avez formulé votre opposition.
Quel motif avez vous invoqué ?