Validite de paiement
gregc
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Gérard -
Gérard -
bonjour
j'ai une brasserie dans laquelle je refuse les tickets restaurants uniquement les dimanches et jours fériés et les cheques est ce que je suis dans mon plein droit?
merci
j'ai une brasserie dans laquelle je refuse les tickets restaurants uniquement les dimanches et jours fériés et les cheques est ce que je suis dans mon plein droit?
merci
1 réponse
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Trouvé dans un dossier de presse émis par la Commission Nationale des Titres Restaurant de septembre 2002 :
« Les transactions par titre-restaurant, doivent intervenir impérativement
au cours de la journée de travail du salarié. Leur utilisation les week-end et
jours fériés est interdite sauf pour les salariés dont les titres mentionnent
explicitement qu'ils sont appelés à travailler ces jours là. »