Imposition de 40 ha

siliguri1 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai savoir quel est le processus d'imposition d'un terrain de 40 ha comprenant une maison d'habitation et des dépendances SVP.
MERCI

2 réponses

  1.
    lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    Bonjour,
    votre habitation et vos dependances seront taxées avec autour un terrain classé en sol pour 10a.
    le reste sera pris en jardin d agrement.
    cordialement
    0
    1. siliguri1 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse. Dois-je comprendre qu'à part les 10a liés à l'usage d'habitation, la totalité d'une propriété < 100 ha est imposable comme un jardin d'agrément, quelque soit son usage : loué à un agriculteur pour pâturage, pour plantation, friche, forêt, etc.
      Avec mes remerciements.
      0
  2. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    re
    non ça depend des cultures, ça peut être taxé en bois taillis, paturages, etc...
    a vous de faire le détail avec le service du cadastre dont vous dépendez.
    cordialement
    0

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