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Imposition de 40 ha

siliguri1 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir quel est le processus d'imposition d'un terrain de 40 ha comprenant une maison d'habitation et des dépendances SVP.
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
Bonjour,
votre habitation et vos dependances seront taxées avec autour un terrain classé en sol pour 10a.
le reste sera pris en jardin d agrement.
cordialement
0
siliguri1 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse. Dois-je comprendre qu'à part les 10a liés à l'usage d'habitation, la totalité d'une propriété < 100 ha est imposable comme un jardin d'agrément, quelque soit son usage : loué à un agriculteur pour pâturage, pour plantation, friche, forêt, etc.
Avec mes remerciements.
0
Réponse 2 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
re
non ça depend des cultures, ça peut être taxé en bois taillis, paturages, etc...
a vous de faire le détail avec le service du cadastre dont vous dépendez.
cordialement
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