Imposition de 40 ha

siliguri1 -  
Bonjour, j'aimerai savoir quel est le processus d'imposition d'un terrain de 40 ha comprenant une maison d'habitation et des dépendances SVP.
MERCI

2 réponses

  1. lemoncella1
    Bonjour,
    votre habitation et vos dependances seront taxées avec autour un terrain classé en sol pour 10a.
    le reste sera pris en jardin d agrement.
    cordialement
    0
    1. siliguri1 Auteur
      Merci pour votre réponse. Dois-je comprendre qu'à part les 10a liés à l'usage d'habitation, la totalité d'une propriété < 100 ha est imposable comme un jardin d'agrément, quelque soit son usage : loué à un agriculteur pour pâturage, pour plantation, friche, forêt, etc.
      Avec mes remerciements.
      0
  2. lemoncella1
    re
    non ça depend des cultures, ça peut être taxé en bois taillis, paturages, etc...
    a vous de faire le détail avec le service du cadastre dont vous dépendez.
    cordialement
    0

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